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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b636
25 août 2023
25 août 2023
[F] (pièce n°9 : attestation de l'ancienne propriétaire) et que dès lors il ne peut être reproché aux appelants de ne pas avoir déclaré les auréoles qui se trouvaient selon l'expert visibles sur le plafond
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01630_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2016-1969
Source officielle1ère chambre
DTA_2201409_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
H F et Mme G F, représentés par Me Chesney, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 janvier 2019 par laquelle le maire de Rillieux-la-Pape a, au nom de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d3fe
24 juin 2010
24 juin 2010
No 278/2010 (RV/MM) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DU 24 juin 2010 CH.INSTR. 2010/00139 DE COLMAR AFFAIRE : SA AIR FRANCE Arrêt rendu en chambre du conseil à l'audience du 24 juin 2010
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. ".
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300307_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A domicilié chez FTDA, dom n° 1U209425, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Energies Maintenance demande à la cour de : - constater qu'elle ne formule aucune prétention nouvelle en cause d'appel et débouter les consorts [R] de leur demande d'irrecevabilité, - juger qu'aucune pièce
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a8298a228119c903226ae9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
est donc erronée puisque les réseaux d'évacuation pour la cuisine cheminent toujours dans la même pièce de son lot privatif, - ces réseaux, qui cheminent sous le plancher du lot appartenant à la S.C.I
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304055_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
AD, - les observations de Me Cheminet, avocat de M. U et de ses colistiers. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En réponse à des demandes de communication de la cour, la société Axcess promotion a communiqué les pièces demandées les 4 et 7 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412669_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad3b848dd6814c60398
1 avril 2025
1 avril 2025
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Madame [H] [U] n'a pas réglé avec régularité le montant des loyers, charges et indemnités d'occupation, la S.A.
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79d1
4 avril 2024
4 avril 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substituée par Me Alexandra CHESNET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02490_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306724_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213307_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. B. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4f
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205080_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, avocat de M. B, - les observations de Me Bensmihan, avocate de M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd937d1f47b411c99882bd5
7 mai 2020
7 mai 2020
pour rejoindre son épouse alors qu'il était installé dans une calèche à l'arrêt tractée par des chevaux au sein des Près du Hem à [Localité 11], a chuté hors de la calèche après s'être tenu à une chaînette
Source officiellePage 34 sur 49