avis d'inaptitude, comme le médecin du travail l'avait confirmé dans un courrier du 12 septembre suivant, le salarié avait refusé les propositions de reclassement jugées compatibles avec son état de santé

homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Krzysztof Wojtyczek, président ,   Ksenija Turković,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal,   Pere

des personnes de droit disposant de leur liberté de contracter avec qui bon leur semble" ; que "seule la preuve d'une action délibérée de démarchage en direction d'un nombre significatif de clients pourrait

charges, les indemnités versées aux VRP pour le rachat de leur carte ; que toutes ces irrégularités ont modifié le résultat de façon sensible ; qu'ainsi, pour l'exercice clos au 31 décembre 1991, la perte

à voir réintégrer la villa de Saint Martin dans le patrimoine de M.

peut être soutenu que la victime ait pu se faire ces blessures à elle-même, y compris par maladresse, eu égard à la nature dangereuse du produit que la victime, titulaire d'un brevet de secourisme, ne pouvait

La Cour estima que le requérant avait commis le délit puisqu’il avait agi et s’était présenté en public comme le mufti de Rhodope en portant l’habit qui, dans la conscience populaire, était réservé aux

elle répond à coté et n'a pas conscience de ses difficultés... elle est désorientée dans l'espace et dans le temps, oublie au fur et à mesure les informations... le raisonnement est parasité par des pertes

Y..., ouvrier chargé de ranger le remblais à la pelle, à côté d'un pilier à proximité immédiate de l'engin ; que le certificat médical a constaté une fracture et une luxation du pied gauche et une fracture

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

hiérarchique au cours d'une altercation du 16 octobre 2017 où il avait tenu des propos agressifs et de nature à remettre en cause les compétences de cette dernière ; qu'en retenant que l'employeur ne pouvait

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Veolia propreté, de Me E..., avocat de MM. H...

d'une banque le mécanisme mis en oeuvre par plusieurs individus, pour celui qui en est le client, à laisser déposer un chèque tiré à son profit, sur un compte dont il a donné les caractéristiques, qu'il sait

nature à régulariser cette opération ; que ce détournement à des fins personnelles est établi ; que cet acte est irrégulier et contraire à l'intérêt de la société dans les circonstances en question : perte

violé les textes susvisé ; "alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui n'a pas répondu aux articulations essentielles du mémoire de la société Lambda faisant valoir que le juge d'instruction ne pouvait

procédure le 20 juillet 1996 sans avoir reçu un devis ou des factures de produits volés qui avaient pourtant été annoncés ; que, cependant, le 28 août 1996, Sylvie Z... dressait un état très détaillé des pertes

ne permettent pas de savoir si Martine X..., qui n'a pas été entendue pour la seconde affaire, a été mise à même de faire valoir ses observations sur la jonction et sur l'éventuelle atteinte qu'elle pouvait

de gains professionnels futurs] est évalué sur la base de la perte de revenus annuelle liée, soit à la perte d'emploi, soit à la réduction d'activité du fait des séquelles permanentes, en comparant les

Plusieurs factures manquantes et non saisies, une grande perte de temps pour contacter les fournisseurs pour obtenir et saisir les factures.

Filon 1" sur la commune de Saint-Elie, octroyées le 14 mars 2000 ; qu'ainsi les sites industriels exploités par Y... sur la commune de Saint-Elie précités sont susceptibles de contenir des documents ou