sis 854 Avenue du Campon 06110 LE CANNET Représentée par Me ROSENFELD de la SCP F.ROSENFELD, G.ROSENFELD ET V.ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD

LEMOINE, et les observations de Me BALAT, de Me BLANC, de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de Me RICARD

RG 14/18746 INTIMEE DE LA PROCEDURE 14/18744 Madame [Q] [C] [H] exerçant au [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] Comparante assistée de Me Emmanuelle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

dans 19/05444 (Fond), Appelant dans 19/05096 (Fond) INTIMES : Monsieur [L] [M] né le 18 août 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Iris RICHAUD

né le 10 Juillet 1958 à LYON (69000) ... 84170 MONTEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Yves KLENIEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Patricia Y

Italie Ilenia SCORPINITI 1994 Perouse Emanuele ARCUDI 1994 San Lorenzo Laura LEONI 1994 Rocca Priora Andrea MARIANI 1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO

AIG EUROPE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe

N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SCP RICARD SELARL

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, et par Me Edouard BOURGIN, avocats au barreau de Grenoble, substitué par Me Cécile MAGGIULLI COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substituant Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02 Ayant pour avocat plaidant, Me Emmanuel

Etienne Y...décédé le 17 mai 2013 née le 03 Août 1940 à Cargese ... 20130 CARGESE/ FRANCE assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau D'AJACCIO M. François Y...

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentées par Me Clotilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud

MAZET MESSAGERIE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL

assisté de Madame Christine Z... en qualité de curateur né le 30 Mars 1943 à POTELIERES (30500) ... 30500 POTELIERES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP

TROPEZIENNE DES SALINS [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 519 782 593 Représentée par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0001 Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier EMMANUELLI

352J-W-B7C-CMNUK N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 8] représenté par Maître Richard

.-95000 BOISEMONT Comparante, assistée de Maître RICARD Delphine, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître MAREAU (conclusions) A...

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat du centre

en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Soledad RICOUARD