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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6162b8cfefb73d2e55750e45
29 mars 2013
29 mars 2013
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f3
23 janvier 2015
23 janvier 2015
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2405945_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, le rapport de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e47
24 octobre 2022
24 octobre 2022
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Anne Bouchet, avocat général, 2°) LE PRÉFET de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4aa3cdc6046d47f0aaf5
2 avril 2026
2 avril 2026
Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI
Source officielleServ. contentieux social
68e7a525033cf481c39a4164
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Portalis DB3S-W-B7I-2IRQ N° de MINUTE : 25/02064 DEMANDEUR Madame [P] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lilia RAHMOUNI
Source officielleETRANGERS
64af98dc049d5c05db17311a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Cabinet ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398068da90185712ea585
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fdb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63feb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63ff1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24fbbc9a118c6c63ff3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31c4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9cd3976f57d00d31c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIM LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07fb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f42db7cac9e5eb494c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePage 34 sur 149