Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant 18, place de l'Eglise à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes

NE FOURNIT AUCUNE PRECISION OU JUSTIFICATION QUANT AUX FRAIS QU'IL AURAIT REELLEMENT SUPPORTES COMME PROPRIETAIRE ET OCCUPANT DE CE STUDIO ; QUE DE MEME.

UNE PRIME DITE DE CASSE-CROUTE POUR TENIR COMPTE DU DECALAGE DE LEURS HORAIRES ET DE L'OBLIGATION DANS LAQUELLE SE TROUVENT LES INTERESSES, DOMICILIES A PLUSIEURS DIZAINES DE KILOMETRES DE L'USINE DE RENNES

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la Société française de fabrication et de façonnage (S3F), société

7 juin 2002, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 80 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Foire internationale de Rennes, société anonyme, dont le

X... dénué de cause réelle et sérieuse et d'en avoir tiré les conséquences pécuniaires alors, selon le premier moyen : 1 / que le contrat de travail d'un fonctionnaire placé, sur sa demande, en position

, sans résultat et s'est renseigné auprès des services postaux qui lui ont opposé le secret des correspondances, que de telles diligences doivent être tenues pour réelles et que le fait que l'adresse de

Hauts-de-Seine, dont le siège est 2, place de l'Iris à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit du Centre René

[Z] [T], domicilié [Adresse 2], contre l'ordonnance de taxe rendue le 24 mars 2015 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à Mme [C] [M], domiciliée [Adresse

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

[K] [R] Mme [N] [R] Mme [U] [R] Melle [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 juin 2003) d'avoir rejeté la requête ; Attendu que l'arrêt constate que M.

René, - LA SOCIETE ANONYME A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef

de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [B] [A].

par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Saint-Brieuc et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Rennes

Anne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, après relaxe de Renée Y... du chef d'abus de confiance, a débouté la partie