"Le Flamand Rose" et de la S.C.I.

; De nouveau, vous nous avez sollicités pour vous laisser disponible afin de régler des différents personnels en terme de procédure administrative envers votre associé pour le compte de votre SCI La Rose

R.G : 09/03460 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 06 mai 2009 ch n°1 RG : 04/09107 [G] C/ SCI DES ROSES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. B.

Chibel X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Meeschaert-Rousselle, dont le siège

Chibel X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Meeschaert-Rousselle, dont le siège

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Meeschaert Rousselle et compagnie, dont

responsabilité civile, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau, Condamne la Sarl Rosset à verser à M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel Rose

(Martinique), quartier Ermitage, 2°/ Mme E..., Félicia Sainte Rose Meryl, veuve Lambert, demeurant Le Robert (Martinique), quartier Monnerot, 3°/ Mme Y..., Louise Sainte Rose Meryl, épouse Corlet,

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Fontenay-aux-Roses, - les conclusions de M.

La commune de Sainte-Rose demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M.

Sur les frais irrépétibles : - Débouter la Sci Rose de ses demandes au titre des frais irrépétibles, - Condamner la Sci Rose au paiement d'une somme de 3000€ au titre des frais irrépétibles.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 octobre et 11 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de L'Haÿ-les-Roses demande

Article 4 : Les conclusions de la commune de Fontenay-aux-Roses présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a déclarée responsable des dommages causés aux navires Thalassa et Roselys