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27 500 résultats pour « Rousseau-Merheb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fda19c8becf0f5db1f59402

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Mercedes-Benz Financial Service ; - Condamné la société Embevi à payer à la société Mercedes-Benz France et à la société Mercedes-Benz Financial Service, chacune, la somme de 10 000 euros en application

Source officielle

Page 34 sur 1375

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300461

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

700 du code de procédure civile, condamne la SCI Rousseau 21 à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8605c

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

MERCEDES-BENZ que la S.A.

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f5

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

avant le 30 décembre 1999 ; "aux motifs que le montant du cautionnement est justifié par les possibilités financières réelles ou supposées de Laurent X..., par son train de vie, même si les véhicules Mercédès

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d615

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

qu'il est constant que, par contrat du 23 avril 1990, Jacqueline Y... a souscrit auprès de la société "Crédit Général Industriel" un prêt de 122 439,43 francs pour financer l'achat d'un véhicule "Mercedes

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742482a

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

conduire et, en répression, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs que le 2 septembre 1999, à 22 heures 15, rue Louis Armand à Paris, Mohamed X... au volant d'un véhicule de marque Mercedes

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ec

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

R... expliquait "avoir aperçu plusieurs fois un véhicule de marque Mercedes, notamment le jeudi matin, avec un homme ayant entre 45 et 50 ans à peu près; j'ai trouvé surprenant de voir Mme Y... à son

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951ca40f8b0008cb79e3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Mercedes considère que M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

671b35962edfb0b58c05ee77

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[W] [P] [I], un véhicule Mercedes modèle classe A, immatriculé [Immatriculation 9].

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c402f6

Cassation

28 novembre 1972

28 novembre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ROUSSEAU AVAIT REMIS 400000 FRANCS AU NOTAIRE TRAISSAC EN DEUX VERSEMENTS EGAUX LES 4 AOUT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68df58925835300816d81520

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de ses demandes ; - condamner la société Mercedes-Benz France à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Mercedes-Benz France

Source officielle
CA

3e chambre

653b59fb502b828318c4e789

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

véhicule Mercedes Classe E immatriculé [Immatriculation 5].

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303655_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les procédures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2104490_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rousseau, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2104491_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rousseau, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MERCEDES-BENZ FS FRANCE est un établissement financier. 2.

Source officielle
CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b6b

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

N° 15/07033 AFFAIRE : SAS MERCEDES BENZ FRANCE C/ [W] [S] ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304089_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00122_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rousseau Développements.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b70cdc6046d47219b2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] de déménager durant ce délai dans un logement avec un loyer inférieur, d’un montant maximum de 550 euros par mois, hors charge, et à la restitution du véhicule Mercedes-Benz loué à Mercedes Benz Financial

Source officielle