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1 011 résultats pour « SOUBRILLARD Faits »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c44ca2cdc6046d47f44338

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M., [A], [C] Débats à l'audience de chambre du conseil du 21

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46f4acdc6046d47f745bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c4848fcdc6046d47f8e654

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD Débats à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48603cdc6046d47f90016

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c4872acdc6046d47f914ae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre MARTINEZ M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b576dcdc6046d471c87d4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 28/04/2025, le Tribunal de Commerce de Montpellier a

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41478cdc6046d47ec0050

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1de0cdc6046d47d4ba8c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

6a195054cdc6046d4757a422

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60aecdc6046d471d1f1a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Faute de quoi, la liquidation judiciaire serait prononcée, conformément aux dispositions des articles L.631-15 et L 640-1 du Code de Commerce. Or, il ressort du rapport oral de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca22cdc6046d47c079b5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Victor STANESCU Juges : M Frank RAYMOND M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf15dcdc6046d47d14302

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3081cdc6046d47d6a910

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac5922cdc6046d47dae07f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 03/10/2025 Faits et Procédure :

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8218cdc6046d47dfa6cb

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 03/10/2025 Faits et Procédure

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9163cdc6046d47e09583

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bafcdc6046d471cde9d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42a88cdc6046d47f104b8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116d3ccdc6046d47a9d70d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Faute de quoi, la liquidation judiciaire serait prononcée, conformément aux dispositions des articles L.631-15 et L 640-1 du Code de Commerce. Or, il ressort du rapport oral de M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe963cdc6046d47d0bf4e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Faits et

Source officielle

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