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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008062420
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Said à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00314
31 mars 2009
31 mars 2009
(la SAED) a, le 2 juin 2000, souscrit auprès du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL) deux fonds communs de placement ; qu'ayant constaté une perte importante de la valeur de ces produits
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93696
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Sand à payer à l'Eurl Electronic Fun la somme de 2.000,00 euros à titre de dommages-intérêts ; condamné la Sarl Georges Sand à payer à l'Eurl Electronic Fun la somme de 1.000,00 euros sur le fondement
Source officielleService des référés
668c2e34894f7f4d2e0a8f46
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La SACD a soutenu oralement les termes de son assignation. 6. L’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661ebc37a0f6350336348564
16 avril 2024
16 avril 2024
avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [V] [Z] né le 15 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Ghanéenne assisté de Me Saïd
Source officielleJ.L.D. HSC
67f5645dbbf04ef7857b9c78
8 avril 2025
8 avril 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [I] née le 02 Mai 1971 à [Localité 6] (HAITI) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: L=[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Saïd
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018839034
15 mai 2008
15 mai 2008
Saïd A demeurant 139 Albana 38001 Khemisset (Maroc) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca23
31 janvier 2008
31 janvier 2008
JV NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Février 2006 du Tribunal d'Instance de CHERBOURG-RG no PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Saïd Y... Zohra Z... C / Lucien A...
Source officielleciv1
êt attaqué, que M. X... a engagé une action en responsabilitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C100419
24 avril 2013
24 avril 2013
X... a sollicité le paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'arrêt du 25 juin 2002 lui a accordé 500 € sur ce fondement ; que Saïd X... reproche
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02937
17 juin 2008
17 juin 2008
Mohammed-Saïd, - B... Elham, - C... Abdolnabi, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Mohammad et Reza C..., - D...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Le président de AIR-NC et de la société SARD NC était le Dr. Y....
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edecc
20 décembre 1988
20 décembre 1988
PIETREMENT, dont le siège est à Montmirail (Marne), Moulin de Courbeteaux, 3°/ de la société anonyme SANDERS, au capital de 36 000 000 de francs, immatriculée au RC Corbeil sous le n° 954 200 689 R,
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f5
12 avril 2024
12 avril 2024
KHALYGE 1 Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS Appelante M.
Source officiellecr
6137257acd5801467741e14e
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Saïd, contre l'arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de COLMAR qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Attendu qu'aucun moyen n'est
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501145_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A se disant Said ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dcec25a97f0381f4fb1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
soit ; - Ordonner la mainlevée des saisies pratiquées ; - Condamner la SACD à lui payer la somme de 20.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la SACD
Source officielleService des référés
65a6d83647251e2b2424bc5b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
société SAAD F&L au paiement par provision de l’indemnité d’occupation telle que fixée ci-dessus jusqu’à la libération effective des lieux, CONDAMNER la société SAAD F&L à payer à la SCI VICTOR la
Source officielleChambre Sociale
643106d628558704f52e6bb8
6 avril 2023
6 avril 2023
LE GEORGE SAND S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
ARRET DU 13 DECEMBRE 2001 APPELANT Monsieur Sa'd X...
Source officiellePage 34 sur 1508