Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [C], assistée de Mme [J] [W] agissant en qualité de curatrice, de Mme [W], agissant en qualité

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la [7], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [17], après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présentes

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [L], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Solymer, et de la société Solymer

Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Colsun moulin de Vernègues, de la SCP Doumic-Seiller, avocat des sociétés

N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCW Minute N° : 8M 24/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me SEILLE Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg

N° Portalis DB2H-W-B7H-XZJC Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Jean-marc FOUILLAND de la SELARL AVOCATS LYONNAIS - 245 Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX

A..., représentée par Me Seiller, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Pion, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de P... E..., et de M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Gaël Rhône, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

C E, représenté par Me Seiller, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour

séparative et du cours d'eau qui longe cette dernière, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, du titre II du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Seille

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Ayming, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

période journalière du lundi au samedi de 9h à 19h, et concerne une grande partie du centre-ville de Metz, soit 55 rues, 18 places et 2 impasses, délimitée entre le nord de la place de la République, la Seille

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Auchan hypermarché, de Me Haas, avocat de la société Sodec, des société CBF associés et MJA

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Lila Blue, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Justice pour les animaux, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société BBA emballage, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bientina SRL