décembre 2019, et de manière régulière, des traductions en albanais, anglais mais également en italien pour le centre d'accueil des demandeurs d'asile de [Localité 2] et dispense des cours d'italien au sein

qu'ils résultent du mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu que le syndicat CGT Air France CDR fret fait grief au jugement de ne pas avoir annulé les désignations faites par l'USAF-UNSA au sein

effectif global, y compris l'établissement de Saint-Ouen de 38 salariés, le Tribunal a dénaturé le document du 31 octobre 2003 certifié conforme et non contesté, attestant de la présence de 21 salariés au sein

[H] au cours de sa dernière année de salarié au sein de la société qui relevait de la garantie de passif ; qu'après compensation de cette créances réciproques, M.

dans les opérations de liquidation et de partage de la communauté, la valeur du fonds de commerce au jour de sa disparition, soit le 1er septembre 1987, date à laquelle il a commencé à travailler au sein

Eliane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui, après relaxe de Serge Y..., prévenu de violences volontaires ayant entraîné

Le syndicat et le salarié font grief au jugement d'annuler les désignations du salarié par lettres des 26 novembre 2019 et 6 février 2020 en tant que délégué syndical au sein de l'établissement

Par son moyen, le syndicat FO MSA du [Localité 1] fait grief au jugement concernant la désignation de représentants conventionnels au sein de la MSA de ne pas respecter le contradictoire, alors « qu&apos

Serge X..., demeurant ..., 2°/ de M. Roland Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1997, où étaient présents : M.

alors, d'autre part, que l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail ne fait pas obstacle aux pouvoirs du nouvel employeur d'organiser ses services et d'affecter le personnel intégré au sein

formé par la société Thermotique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre - section B), au profit de la société Sergie

La société fait grief au jugement de la débouter de sa demande tendant à l'annulation de la désignation du salarié en qualité de délégué syndical supplémentaire au sein de l'établissement de [Localité

une cause réelle et sérieuse et de rejeter l'ensemble de ses demandes indemnitaires, alors : « 3°/ qu'il appartient à l'employeur de justifier de l'impossibilité de reclassement, le cas échéant au sein

Y..., engagé au mois de juin 1978 par la société Monts Jura en qualité de comptable, promu responsable de la messagerie au sein de la société Monts Jura marchandises, filiale de la société Monts Jura,

Y... en qualité de délégué syndical CGT au sein de l'établissement de La Ferté Saint Aubin de la société TDA armements, alors, selon le moyen, que M. Y... a été désigné en remplacement de M.

condamné l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, de lui avoir ordonné d'attribuer au salarié le coefficient 290 assorti de la lettre H du barème de rémunération applicable au sein

somme à titre de dommages-intérêts, de lui avoir ordonné d'attribuer à la salariée sous astreinte le coefficient 275 avec un salaire correspondant à la lettre I du barème de rémunération applicable au sein

verser une somme à titre de dommages-intérêts, de lui avoir ordonné d'attribuer au salarié le coefficient 290 ainsi que le salaire correspondant à la lettre N du barème de rémunération applicable au sein