selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'avenant du 14 mars 1996 que les parties au contrat de travail avaient convenu que les frais de montage et de transport devaient être déduits de la marge brute servant

à l'arrêt de constater la connexité des créances et d'admettre leur compensation, alors « que pour être connexes, les créances doivent dériver d'un même contrat ou d'un ensemble contractuel unique servant

L'assuré fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que le salaire de référence servant de base à la détermination de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

alors « que le juge civil est seul compétent pour connaître d'une inscription de faux principal à l'encontre d'une pièce ou d'un document, sauf le cas d'un acte administratif ; que le procès-verbal servant

Par jugement d'orientation du 14 décembre 2017, un juge de l'exécution a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la créance servant de fondement aux poursuites, prononcé la déchéance

préjudice moral, alors « que le titre instituant une servitude fixe sa nature et ses modalités d'exercice qui ne peuvent être modifiées que d'un commun accord entre les propriétaires des fonds dominant et servant

X... qui a déposé un dire tendant à la nullité du commandement aux fins de saisie ainsi qu'à la contestation tant du montant de la créance servant de cause aux poursuites qu'à son existence ; Sur le

N... qui travaillait pour la société Sebban, entreprise de transports routiers de marchandises ; qu'en déboutant M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le tribunal d'instance de Sedan

Xavier Y..., demeurant ..., appartement 104, 08200 Sedan, 2 / M. Yannick Z..., demeurant ..., 3 / M.

[U], (le salarié) engagé le 17 novembre 1988 par la société Etablissements Servais (la société), occupait en dernier lieu les fonctions de directeur technique. 2.

Greneta à Paris (75002) , la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa candidature dans les zones de Sedan

dans cette mesure, de régler l'affaire au fond par application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les honoraires versés à la SARL Seranne

Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Marie-Claire Z..., demeurant rue du Ruisseau à Villers-Cernay (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Sedan

C/ une ordonnance rendue le 29 Novembre 1999 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN.

centre hospitalier universitaire de Namur, site de Dinant (Belgique) ; - le 3 avril 2022, alors qu'il avait regagné son domicile depuis le 31 mars 2022, il s'est présenté au service des urgences de Sedan

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les époux X...n'avaient pas déclaré, dans les délais impartis, leur créance à l'égard de la société civile immobilière Le Parc Séchan

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.