dommages-ouvrage et responsabilité civile et décennale de la société Maisons Berval, 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Maaf assurances

(la société Hôtel Métropole) a conclu, le 2 mai 2012, avec la société Image et dialogue, un contrat à durée déterminée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation dans les conditions

la société Gifi Mag, l'avis de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2005), que la société

Nokad, s'agissant de ses dettes envers la société Génopole, se bornait à faire état de l'absence de tout doute sur l'existence d'un moratoire tacite, et ne déduisait l'existence des autres moratoires

M. et Mme F... font grief à l'arrêt de juger qu'il n'y avait pas eu de réception tacite et de rejeter en conséquence la demande dirigée contre la société Sagena au titre de l'assurance décennale, alors

bressane de restauration (SBR), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de M.

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société coopérative ouvrière de production La Vie en pull, domicilié ... (2e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

X... a souscrit avec la Société nationale de construction et de logement pour les travailleurs (Sonacotra) un contrat de résidence d'une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction moyennant le

T..., moniteur diplômé d'Etat, assuré auprès de la société Axa Corporate Solutions Assurances (la société Axa). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorraine de crédit immobilier, société anonyme venant aux droits

litige l'opposant à la société PCAS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Axa, aux droits de laquelle est venue la société Axa France (l'assureur), plusieurs polices d'assurances dont un contrat garantissant les risques professionnels afférents à son activité pour une durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cel 2000, société à responsabilité limitée dont le siège social est

reconduction" pour une période de 9 ans à compter du 1er avril 1999 ; que la société GEFA ayant donné à nouveau congé, le 24 septembre 2002, à la société SATE pour le 1er avril 2003, celle-ci a fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", entreprise régie

civile d'exploitation agricole de la grande ville (SCEA) une ouverture de crédit en compte courant d'un certain montant, pour une durée d'un an, renouvelable d'année en année par tacite reconduction ;

Incana Cambaie aux fins de constater la reconduction tacite du bail à construction ; - déclare irrecevable les demandes de la société civile immobilière Incana Cambaie aux fins de fixation de l'indemnité