CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31732 Pourvoi N° : A 23-18.101 Demanderesse : Société Lorax Représentée par : SCP Alain Bénabent Défenderesses : Société Soleil

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "SOLEIL ET SPORTS", SOCIETE ANONYME, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON LIQUIDATEUR, LE SIEUR Y..., DEMEURANT A ANTONY X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 N° Minute : 2025L00597 N° PCL : 2024J00248 SARL LES HUILES DU SOLEIL N° RG: 2025L00579 DEBITEUR SARL LES HUILES DU SOLEIL 204 Ch de L Embut

Vu la procédure suivante : MeA..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Plein Soleil, a saisi le tribunal administratif de Marseille afin d'obtenir la décharge de l'obligation de payer

de la société Marine club hôtel de Saint-François, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Dragon Soleil

Vu la procédure suivante : La société Immofi Soleil a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

X... et Mme Y... ont acquis de la société civile immobilière Les Hameaux de la Côte d'Azur (la SCI) un terrain à bâtir ; qu'ayant été assignés par l'association syndicale libre Les Hameaux du soleil (l'ASL

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Garrigues, représentant la commune de Chilly-Mazarin, - et les observations de Me Barbat du Closel, représentant la société Route du Soleil.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Chaîne thermale du soleil à payer à M.

: 1°) de prononcer la suspension des effets de la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la directrice de l’Etablissement Départemental Public d’Accompagnement Médico-Social (EDPAMS) Jacques Sourdille

C/ Synd. des copropriétaires RESIDENCE PLEIN SOLEIL A SAGONE S.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

LE SOLEIL DU PARC dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : La SCI LE SOLEIL DU PARC est propriétaire de biens

Le pli présenté le 9 novembre à la SARL Plein Soleil est revenu au centre des impôts le 4 décembre suivant, revêtu de la mention " Non réclamé ".

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Immobilière Les Mas du Soleil, dont le siège est à Roquebrune-sur-Argens (Var), lieudit La

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2014), que l'association syndicale libre Les Hameaux du Soleil (

demeurant : 89800 Chemilly-sur-Serein, en cassation de l'arrêt n° 257 rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile - section A), au profit : 1 / de la société SCEA de Guette Soleil

[M] [W], Mme [Y] [W] et la SCI Soleil sur le fondement de l'action paulienne en faisant valoir que l'apport en nature de l'immeuble de [Localité 4] à la SCI Soleil intervenu le 6 septembre 2019 postérieurement