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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000036797363
6 décembre 2017
6 décembre 2017
un accord conclu en vue de la fusion entre CASSIOPAE RE et SOPRA STERIA GROUP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037056816
2 novembre 2017
2 novembre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-06 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DU SERVICE DE STERILISATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052213972
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Accord collectif de mise en place d’une prime de partage de la valeur au sein de la société LES STRATIFIES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047721805
28 février 2023
28 février 2023
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES SOPRA STERIA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042384
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Accord collectif de mise en place d’une prime de partage de la valeur au sein de la société LES STRATIFIES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049479828
18 mai 2022
18 mai 2022
UN AVENANT 3 A L'ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES HORAIRES A LA FABRICATION STERILE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042577998
13 novembre 2020
13 novembre 2020
NAO 2020 - Accord d'entreprise - Attribution de la prime astreintes "bloc" aux salariés du service de la stérilisation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045820411
27 avril 2021
27 avril 2021
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES HORAIRES A LA FABRICATION STERILE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983866
7 juin 2022
7 juin 2022
Accord de transition conclu en vue du rapprochement entre EVA Group et Sopra Steria I2S
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10413
3 mai 2016
3 mai 2016
le pourvoi formé par Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sopra Stéria
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037636443
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854316
25 février 2020
25 février 2020
Avenant n°1 Accord relatif a la mise en place d'équipes VSD pour la production pharmaceutique stérile
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043262894
30 avril 2019
30 avril 2019
Accord relatif au travail en équipes et au travail habituel de nuit au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041712986
19 novembre 2019
19 novembre 2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02014
20 octobre 2010
20 octobre 2010
En particulier, Monsieur X... s'interdit de fonder ou d'acquérir une ayant les activités suivantes : construction d'appareils de stérilisation à vapeur, maintenance d'appareils de stérilisation à vapeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200804
6 mai 2010
6 mai 2010
moderne et fiable avec une traçabilité, la loi interdisant au service de stérilisation de la clinique qui dépend de la pharmacie de fournir des cabinets médicaux particuliers en matériel stérilisé ; qu'elle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037390880
6 décembre 2017
6 décembre 2017
ACCORD DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 30 JUIN 2016 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La communication entre le bloc et le service de stérilisation doit se faire par téléphone ou interphone et les portes doivent impérativement rester fermées. M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850948
24 janvier 2020
24 janvier 2020
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052322675
26 juillet 2024
26 juillet 2024
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS RP IMPACTES PAR L’OPERATION DE CESSION D’UNE PARTIE DE L’ACTIVITE DE LA SOCIETE SOPRA BANKING SOFTWARE A SOPRA STERIA GROUP
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