B A, représenté par le cabinet Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (" CIVEN ") à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 23 février 2023, Mme A B, représentée par la SARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés,

A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

SMA anciennement dénommée SAGENA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuelle DUVAL

barreau de CAEN INTIMEE : SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD N° SIRET : 352 406 748 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean TESNIERE

.. ... 50580 PORTBAIL représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me VEDIE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMES : Monsieur Jean-Luc A... ... 50580 PORTBAIL représenté par Me TESNIERE

représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de la SELARL THILL -LANGEARD, avocats au barreau de CAEN LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois André - ...

représentés par Me TESNIERE, avoué assistés de Me JACQUELINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Boulevard du Général Weygand- B.

TESNIERE, avoué assisté de Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Roger X... ... ... Madame Bernadette X... épouse Z... ... ...

BOURGEY MONTREUIL OUEST exerçant sous l'enseigne BM OUEST dont le siège social est Rue Ternière Prolongée 49240 AVRILLE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés

BRESSE Ord. référé 2007 / 201 du 28 août 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Février 2008 APPELANTE : SARL SPV représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Teynière