domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] assistée de Me Denis PASCAL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Le discours est diffluent, allusif, il verbalise des idées délirantes florides à thématique mégalomaniaque et de persécution à l'encontre de l'équipe soignante, mal systématisées, avec participation affective

(LES EPOUX X...), APRES AVOIR DONNE LEUR AVAL SUR DES LETTRES DE CHANGE TIREES PAR LES ETABLISSEMENTS ROLLAND-THIBAULT SUR UNE SOCIETE DONT ILS ETAIENT ACTIONNAIRES, ONT REITERE LEUR ENGAGEMENT PAR ACTE

THIBAULT assignée en intervention forcée [Adresse 14] [Localité 13] prise en la personne de son gérant en excercice Rep/assistant : la SCP DEBRAY CHEMIN (avocats au barreau de VERSAILLES - N° du dossier

société NEXITY SEERI, la société SMA SA en qualité d’assureur de la société RUEIL PAUL DOUMER, la société DSA, la société K ENTREPRISE, la société PRELEM, la société DULIPECC, la société DELOSTAL & THIBAULT

[T] est condamné aux dépens de l'appel, avec distraction au profit de Maître Roselyne Simon-Thibaud, membre de la SCP Badie-Simon-Thibaud-Juston, société d'avocats inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence

Monsieur [K] [X] Représentant : Me Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Me [W] [B] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Y... est fondé à soutenir que c'est tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 16 juin 1986 par lequel le maire de Saint-Thibault-les-Vignes

[R] [B] & [Z] [S] ARNAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET

mandataire judiciaire et de commissaire à l'exéc ution du plan de la SARL NICO ET FRANCK, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de NICE le 29 Novembre 2018 représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[X] [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [M] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance le 12 août 1991 à un garçon prénommé Thibault et le 25 avril 1997 à une fille prénommée

assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [BW] né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [X] [FW] né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Thibault est actuellement âgé de 5 ans et demi; le père comme la mère ne contestent pas leurs capacités éducatives respectives.

Ils ont eu de ce mariage trois enfants : Constance, née le 22 novembre 1988, Thibault, né le 27 juin 1991, Audrey, née le 14 janvier 1995.

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Juillet 2025 à 18 h 09 par Me Virgile THIBAUT

FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 15/13769 [N] [V] C/ [G] ,[B] ,[T] [R] Grosse délivrée le : à :Me Dersy Me Simon Thibaud

1980 AU SECRETARIAT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARLES, DES POURVOIS ONT ETE FORMES CONTRE TROIS DECISIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU 7 DECEMBRE 1979, PAR UN AVOCAT SE PRESENTANT COMME MANDATAIRE DE THIEBAUT

THEBAULT, LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE SUR UNE MESURE D'INSTRUCTION ORDONNEE PAR UN ARRET AVANT-DIRE DROIT DU 8 FEVRIER 1977 ; ATTENDU QUE LA CASSATION DE CETTE DERNIERE DECISION, PRONONCEE LE 29 JANVIER