AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
642fb57ecece1704f5747394
6 avril 2023
6 avril 2023
SP C/ Syndicat des copropriétaires LA FREGAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 3-2
6274ba812799a9057d5dcde1
5 mai 2022
5 mai 2022
BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 3-2
6274ba842799a9057d5dcde3
5 mai 2022
5 mai 2022
BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Sébastien BADIE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandra BOISRAME Décision déférée
Source officielle8e Chambre B
6032190302947550971c363e
19 avril 2018
19 avril 2018
] [A] [G] [Y] épouse [A] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86c5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfa
7 mai 2014
7 mai 2014
ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2014 hg N° 2014/178 Rôle N° 13/15007 [Z] [V] [P] [M] épouse [V] C/ [X] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037188972
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
64af98fd049d5c05db1731c1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301848_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Thibault Saint Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101145
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Y... aux torts de ce dernier ; Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68709b7b123db6632de316b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] [R] né le 14 Décembre 1969 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 5] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielle1re Chambre B
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9e
12 avril 2012
12 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 D.D-P N° 2012/266 Rôle N° 11/07062 [P] [D] C/ [G] [Z] épouse [F] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2d
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Considérant qu'il n'est pas contestable qu'une quantité supérieure de terre, soit 39.290 m3, a été enlevée. Considérant que la société TP X...
Source officielleChambre 1-5
6973a437cdc6046d4770e1d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame [T] [H] née [S] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE
Source officielleChambre 1-9
652f7893b0532083189958e2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DBVB-V-B7H-BK5P7 Ordonnance n° 2023/M184 SARL LOUIS FUSINI & FILS Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-5
671b35252edfb0b58c05e92d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Y] soutient : - que les terres données à bail ont été vendues en 2013 et 2017, - que M.
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sachez que nous ne pouvons tolérer un tel comportement et une telle négligence.
Source officielleChambre 3-2
65b35b011d7564000872dbac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions d'appelant n°3 déposées et notifiées par RPVA le 18 octobre 2023, M.
Source officielle8e Chambre C
61627ea338d18b7ebf63d226
10 octobre 2013
10 octobre 2013
APPELANT Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
Source officielleService de proximité
66884a3b342d338c20d5045d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.
Source officiellePage 34 sur 157