Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
652a30987ed1ea8318112522
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle indique qu'il existe des ordres de recette «initiaux», c'est-à-dire qu'ils ont été saisis sur la base de la déclaration de salaires et de main-d''uvre initiale, et des ordres de recette «rectifiés
Source officielleChambre 1-11 HO
696b6b45cdc6046d47a22e70
15 janvier 2026
15 janvier 2026
respect des conditions procédurales du déroulement de la procédure de soins contraints En l'espèce monsieur [K] a été admise en soins psychiatrique sur le fondement de l'article L3212-1 II 2° sur la base
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Dans ces conditions l'expertise de M D..., réalisée de façon contradictoire, servira seule de base à la présente décision.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005643_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, - les observations de Me Fessler, représentant Mme A, - et les observations de Me Tissot, représentant la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907954_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
500 euros lui sera allouée à ce titre ; - le déficit fonctionnel permanent ayant été évalué à 2 %, il lui sera alloué compte tenu de son âge à la date de l'accident une somme de 3 160 euros, sur la base
Source officielle8ème chambre
DTA_2203111_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est privée de base légale du fait de l'illégalité de la décision portant refus de séjour ; - elle est entachée d'une
Source officielleChambre 1-3
651fa4d6c601f08318991444
5 octobre 2023
5 octobre 2023
médicale de ces examens et des conclusions du rapport d'expertise du Docteur [G] déposé le 22 mars 2018, - se prononcer sur l'imputabilité de l'hypothyroïdie de Mme [E] [L] et de son traitement à base
Source officielle1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D’UNE PART ET : Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.S. A.B.V.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306815_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Borges-Pinto, - les observations de Me Frigière pour les requérants et celles de Me Tissot pour la commune de Saint Genis Pouilly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784
22 septembre 2015
22 septembre 2015
en particulier à la faiblesse de l'effectif, fût-il conforme aux prescriptions réglementaires, ainsi qu'à la charge de travail imposée aux membres d'équipage, la cour d'appel a privé sa décision de base
Source officielle1ère chambre
DTA_2010100_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
traitement par anticoagulant, puis a été transféré au service de médecine interne où il a été hospitalisé jusqu’au 6 mars 2018 et a poursuivi son traitement anticoagulant par injection d’une héparine de bas
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609203db7ff645d8566460
20 mai 2014
20 mai 2014
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Maître Jean-Pierre FABRE de l'Association FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocat au barreau de PARIS, toque : R044, substitué par Maître Timothée
Source officielleChambre commerciale
6a17d6ffcdc6046d473174d4
27 mai 2026
27 mai 2026
En effet, les éléments comptables produits démontrent une baisse significative des achats et une baisse significative du chiffre d'affaires.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1208REP001153385
8 décembre 1987
8 décembre 1987
According to Sections 23 and 28 of the Act, every child has a right to receive, free of charge, this basic education at a public school.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157874e929a9d8fa420f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le certificat médical initial établi le jour de l'accident par le docteur [F] a constaté des cervicalgies gauches avec contracture musculaire, une lombalgie basse aigue, des douleurs au poignet gauche
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb2682
7 juillet 2025
7 juillet 2025
certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [H] [O] a présenté une douleur rachidienne de l’ensemble de la colonne cervicale, une sensibilité à la palpation des épineuses cervicales et de la base
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aad4e0040aa3735df9b
7 avril 2025
7 avril 2025
Suivant certificat d’arrêt de travail établi le jour de l’accident, [S] [L] [M] a présenté un traumatisme du bassin et une lombalgie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162cf768b4dc27576e7b7d8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
jugements rendus les 24 Janvier 2008 et 22 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL APPELANTE Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Jean-Luc TISSOT
Source officielle3ème chambre
DTA_2108348_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Tissot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissot, représentant la Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne, et de M.
Source officiellePage 34 sur 46