CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

801 résultats pour « Valérie Deveze »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

60366da72f8b2e0ea9d6bceb

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Je vous rappelle que vous devez prendre en charge ou déposer des personnes uniquement sur des arrêts matérialisés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205JUD002849395

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Certains passages se lisent ainsi   : Pages 188-189   : Question   : «   Alors je vais dire ceci   : vous contestez «   le programme d'autonomie culturelle pour les Kurdes

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5a8cdc6046d47f6ee0e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de messages téléphoniques écrits produits par Mme [A], intervenus au mois de septembre 2021 avec « [W] [V] Compta », laquelle lui indique qu'elle ne peut rien « vous donner (consigne du gérant) vous devez

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] que je ne voulais pas répéter, maintenant ça va trop loin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00799

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Frouin, président, Mme Vallée, conseiller rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, M. Mallard, Mmes Goasguen, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d96b

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Je lui ai répondu que non, en précisant que je n'a\vais pas mon maillot mais il a tout de suite dit : «ce n'est pas un problème, on va se baigner tout nu ». Je l'ai planté là et je suis partie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca59

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

II ne vous appartenait certainement pas d'adopter une telle attitude, vous deviez avoir un comportement irréprochable et de surcroît respectueux à l'égard de votre hiérarchie.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd92778c60727066e0cbe15

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

compte de l'UNEDIC, représentée par le Directeur régional POLE EMPLOI Ile-de-France [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Véronique DAGONET, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [Y] né le 01 Août 1952 à [Localité 8] (VIET NAM) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa BERNE, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa5a0a

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Yves HERBAUD, Président, en vertu d'un pouvoir général, assisté par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D'OISE, Parties convoquées le : 19 décembre 2014 Débats en audience publique

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1bf34defd4c4b3b4559

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

APPELANTE SA ALLIANZ IARD, anciennement dénommée AGF / I.A.R.T, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) substitué par Me Valérie POITOU, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Votre attitude est contraire aux obligations inhérentes à votre contrat de travail que vous deviez exécuter avec diligence et efficacité, le non-respect de ces obligations a entraîné une perte de confiance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d7

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

des acquis de l'expérience, a souligné qu'elle ne justifiait toujours pas s'être engagée dans une démarche pour obtenir la valorisation des acquis de l'expérience et qu'en l'absence de dérogation, elle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8414781dc057dee7b54

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

barreau de PARIS, toque : P0236 INTIME Monsieur [H] [Y] né le 29 Mai 1950 à [Localité 12] (91) [Adresse 13] [Localité 10] représenté et plaidant par Me Philippe FROGER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

6e chambre

627df9960d41e0057d43e81b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cd87e994d96965186a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4120da87ff5e0112bb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9ffef83a51a41c8cca26d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

[C] [U], dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 juin 2019, en audience publique, devant la cour composée de : - Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente de chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc77f9dcef3c9b50009686

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Représentée par Maître Y..., avocat au barreau de PAU et Maître Z... de la A..., avocat au barreau de VAL D'OISE, sur appel de la décision en date du 24 FEVRIER 2017 rendue par

Source officielle
CA

5e Chambre

60363b848f8b3f9d836bb367

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Il en va ainsi du déficit fonctionnel temporaire, qui n'est pas couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire.

Source officielle

Page 34 sur 41

← PrécédentSuivant →