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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60366da72f8b2e0ea9d6bceb
23 octobre 2015
Je vous rappelle que vous devez prendre en charge ou déposer des personnes uniquement sur des arrêts matérialisés.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1205JUD002849395
5 décembre 2002
Certains passages se lisent ainsi : Pages 188-189 : Question : « Alors je vais dire ceci : vous contestez « le programme d'autonomie culturelle pour les Kurdes
Ch.sociale-sect.prud'hom
6979e5a8cdc6046d47f6ee0e
27 janvier 2026
de messages téléphoniques écrits produits par Mme [A], intervenus au mois de septembre 2021 avec « [W] [V] Compta », laquelle lui indique qu'elle ne peut rien « vous donner (consigne du gérant) vous devez
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09f
24 avril 2025
[P] que je ne voulais pas répéter, maintenant ça va trop loin.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00799
13 avril 2016
Frouin, président, Mme Vallée, conseiller rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, M. Mallard, Mmes Goasguen, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.
Pôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d96b
30 mars 2016
Je lui ai répondu que non, en précisant que je n'a\vais pas mon maillot mais il a tout de suite dit : «ce n'est pas un problème, on va se baigner tout nu ». Je l'ai planté là et je suis partie.
Chambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca59
17 avril 2025
II ne vous appartenait certainement pas d'adopter une telle attitude, vous deviez avoir un comportement irréprochable et de surcroît respectueux à l'égard de votre hiérarchie.
17e chambre
5fd92778c60727066e0cbe15
27 mai 2020
compte de l'UNEDIC, représentée par le Directeur régional POLE EMPLOI Ile-de-France [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Véronique DAGONET, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173c
7 octobre 2024
dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [Y] né le 01 Août 1952 à [Localité 8] (VIET NAM) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa BERNE, avocat au barreau de VAL
CHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a0a
Yves HERBAUD, Président, en vertu d'un pouvoir général, assisté par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D'OISE, Parties convoquées le : 19 décembre 2014 Débats en audience publique
17e Chambre
6162c1bf34defd4c4b3b4559
18 décembre 2012
APPELANTE SA ALLIANZ IARD, anciennement dénommée AGF / I.A.R.T, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) substitué par Me Valérie POITOU, avocat
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677
31 mars 2016
Votre attitude est contraire aux obligations inhérentes à votre contrat de travail que vous deviez exécuter avec diligence et efficacité, le non-respect de ces obligations a entraîné une perte de confiance
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d7
20 octobre 2015
des acquis de l'expérience, a souligné qu'elle ne justifiait toujours pas s'être engagée dans une démarche pour obtenir la valorisation des acquis de l'expérience et qu'en l'absence de dérogation, elle
Pôle 3 - Chambre 1
627ca8414781dc057dee7b54
11 mai 2022
barreau de PARIS, toque : P0236 INTIME Monsieur [H] [Y] né le 29 Mai 1950 à [Localité 12] (91) [Adresse 13] [Localité 10] représenté et plaidant par Me Philippe FROGER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
6e chambre
627df9960d41e0057d43e81b
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller
64df09cd87e994d96965186a
17 août 2023
DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie
Chambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bb
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Pôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
[C] [U], dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 juin 2019, en audience publique, devant la cour composée de : - Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente de chambre
Chambre sociale
5fdc77f9dcef3c9b50009686
22 novembre 2018
Représentée par Maître Y..., avocat au barreau de PAU et Maître Z... de la A..., avocat au barreau de VAL D'OISE, sur appel de la décision en date du 24 FEVRIER 2017 rendue par
5e Chambre
60363b848f8b3f9d836bb367
26 novembre 2015
Il en va ainsi du déficit fonctionnel temporaire, qui n'est pas couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire.
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