Nicot, conseiller, M.

Ferhat X..., "Spectacles X...", dont le siège est ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (audience publique solennelle), au profit : 1 / de M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Serge D..., demeurant ..., à Deuil-la-Barre (Val d'Oise), 6 ) la société à responsabilité limitée Arvor, dont le siège social est ... (11ème), agissant poursuites et diligences de ses représentants

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles), au profit de la société de droit italien Gaggia, SPA, dont le siège est Robesso

(Puy-de-Dôme), 4°/ du Docteur Jean E..., demeurant ..., 5°/ du Docteur Nicole L..., domiciliée Faculté des Sciences de la Santé à Bangui (République Centre Africaine), 6°/ du Docteur Elisabeth S.

par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la Société des sutures chirurgicales Robert et Carrière Lederie, dont le siège social est situé ..., immeuble Iéna Silic 275, Rungis (Val-de-Marne

Jean-Claude X..., demeurant à Beauchamp (Val-d'Oise), ..., en cassation de l'ordonnance contradictoire rendue le 14 juin 1993 n 564 par le président du tribunal de grande instance de Créteil qu'ils estimaient

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M.

Alain YQ... et son épouse née Nicole YK..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 43°) M.

INTIMÉE à l'appel principal et APPELANTE à l'appel incident : S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Valérie

personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] La Société [10], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentés par Me Valérie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER

Fulvio M..., 20 / Mme Nicole YH... épouse M..., demeurant tous deux ... (14ème), 21 / M. André N... demeurant ... (14ème), aux droits desquels interviennent : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement

Florent E..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret), 9°) de Mme Jacqueline F..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret), 10°) de Mme Nicole G..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret),

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Conforama, société anonyme dont le siège social est ..., Marne-la-Vallée