ACCUSE DE RECEPTION NI A L'INFORMATION, PAR LE MAIRE, DU CONSEIL MUNICIPAL, EST REGULIEREMENT INTERVENUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 416-5 DU CODE DES COMMUNES; QU'AINSI AYANT CESSE A LA VEILLE

homicide involontaire, coups et blessures involontaires et abstention délictueuse mettant en cause les principaux industriels de l'amiante ainsi que les autorités publiques, responsables du dispositif de veille

rabattre l'ordonnance de clôture prononcée le 21 novembre 2017 et à voir recevoir ses conclusions déposées le 11 décembre 2017, subsidiairement, à voir rejeter les conclusions de la SCI déposées la veille

des actions de la SICAV MDM France dont la banque était dépositaire, selon les modalités de souscription et de rachat en vigueur lors de l'ouverture de son compte, soit sur la base du cours connu la veille

nouveau Code de procédure civile ; que ces conclusions se bornaient donc à récapituler les moyens successivement présentés ; qu'en les déclarant irrecevables au motif qu'elles auraient été déposées la veille

résolutoire pour non paiement de loyers" cependant que l'ordonnance entreprise -dont les énonciations font foi jusqu'à inscription de faux- mentionnait seulement la renonciation de la bailleresse -réglée la veille

l'exécution de la décision de mise en liberté dont il est fait appel mais ne saurait servir de titre à la prolongation de la détention provisoire venue à son terme ; qu'en faisant rétroagir sa décision à la veille

demande de mise en liberté, alors « que l'avocat qui n'exerce pas dans la ville où siège la chambre de l'instruction peut adresser un mémoire par télécopie jusqu'à l'heure de fermeture du greffe la veille

, selon le moyen, que l'article 12. 3. 3. de la convention collective nationale du sport qui prévoit que si le contrat commence à s'exécuter en cours de saison, il doit courir au minimum jusqu'à la veille

mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail de ces salariés et de veiller

d'entreprise est exonéré de sa responsabilité s'il rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à un préposé investi par lui et pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller

d'entreprise est exonéré de sa responsabilité s'il rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à un préposé investi par lui et pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller

jour de l'audience comme l'atteste le visa du greffier portant indication du jour et de l'heure du dépôt ; que les mémoires doivent être déposés au greffe de la chambre d'accusation au plus tard la veille

le conducteur du véhicule, à 3 reprises et en 3 endroits différents, a fait des manoeuvres de balayage avec les phares du véhicule afin d'éclairer un champ de colza où un chevreuil avait été tué la veille

que la société Fondarc et le commissaire à l'exécution de son plan de redressement font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Cour de Cassation veille

Cong Suu à payer en qualité de débiteur solidaire les impositions dues par la société, l'arrêt retient que sa qualité de gérante de droit impliquait l'obligation pour elle d'observer ou de veiller à faire

l'employeur des règlements en matière de sécurité, celle-là même que la juridiction répressive avait écartée, bien qu'il eût expressément soutenu qu'il appartenait à ce dernier ou à son délégué de veiller

demandes alors, selon le moyen ; 1 / qu'il appartient à l'organisateur d'une manifestation de prendre toutes les précautions nécessaires à son bon déroulement ; qu'il lui incombe en particulier de veiller

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 novembre 1998) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en écartant les pièces produites par la société Castorama la veille

X... lui donnait ordre d'assurer les marchandises en qualité de mandataire et sans relever aucun élément de fait de nature à établir la volonté du mandant de veiller spécialement à la bonne exécution du