[Y] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 18 mars 1993), qu'un litige a opposé la société anonyme Varachaux, fournisseur de viandes

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mai 2003), qu'en 1980 la société Promogim a créé un lotissement dénommé "Vert village

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Groupe Vicard que sur le pourvoi incident relevé par la société Tonnellerie

général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BOUILLE Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, notamment, pour falsification de viande

L. dénonçait le caractère éminemment injurieux de l'adultère de Mme Y..., commis au vu et su de tous dans un petit village de 5 000 habitants ; qu'en se contentant d'affirmer que M.

Il a conseillé et renseigné la population de [Localité 3] lors de l'épisode neigeux […] Il croule sous les propositions des futurs candidats de plusieurs villages pour animer leur campagne électorale en

LE VILLAGE et à l'encontre de la S.A.R.L.

Villard, premier conseiller, Mme Vaillant, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2022. Le rapporteur, J. P.

E... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, sous l'accusation de viol sous la menace d'une arme. 3. Par arrêt du 25 septembre 2018, la cour d'assises d'assises d'Ille-et-Vilaine a déclaré M.

pourvoi principal de la caisse industrielle d'assurance mutuelle, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'en vue de la réalisation d'un lotissement de villas

pourvoi principal de la caisse industrielle d'assurance mutuelle, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'en vue de la réalisation d'un lotissement de villas

pour condamner la compagnie Le Continent, en qualité d'assureur de la société Logistar, à payer aux époux C... le coût des travaux de reprise de la non conformité aux normes parasismiques, que leur villa

l'association OLYMPIC HOCKEY CLUB DE PARIS-VIRY, dont le siège est à Viry-Chatillon (Essonne), 31 route nationale 7, représentée par son président en exercice, 5°) l'association CLUB DES SPORTS DE VILLARD-DE-LANS

Y..., Z... et de l'Union nationale des pharmaciens de France, annulé l'arrêté en date du 25 juin 1992 du préfet de l'Isère l'autorisant à exploiter une officine de pharmacie à Villard-Bonnot ; 2°) condamne

F D en vue de dresser, dans le cadre des travaux création d'un passage souterrain (" PASO ") piéton et cycliste sous la ligne ferroviaire en gare de Brignoud, sur le territoire de la commune de Villard-Bonnot

Par arrêté du 17 février 2026 le Préfet d'Ille et Vilaine a placé Monsieur [Q] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

fait construire un centre commercial sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'étude et de gestion (BEG), les terrassements et les voies et réseaux divers (VRD) étant exécutés par les sociétés Viellard