X..., salarié de la société Kaefer Wanner (l'employeur) du 10 octobre 1960 au 30 septembre 1969, a déposé une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un

    Individual wage supplements 22.

LORIENT sous le numéro 450 776 968, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Claudine WAGNER

s'agissant des travaux réalisés en 2021, il résulte de l'instruction, en particulier du constat d'huissier établi le 31 mars 2021, que si l'accès Sud à la rue Edouard Vaillant depuis le boulevard Richard Wagner

[S] [M], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.819 Demandeur(s) : la société Level Wan ingenierie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

D'INDRE ET LOIRE SOCIETE KAEFER WANNER D.R.A.S.S.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 mars 1980. # Lily Schuerer contre Commission des Communautés européennes. # Pension d'invalidité. # Affaire 107/79.

Conclusie van advocaat-generaal Warner van 9 oktober 1974. # Daniele Grassi tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 188-73.

Kohtujuristi ettepanek - Warner - 4. veebruar 1975. # Adolf Reich versus Hauptzollamt Landau. # Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Saksamaa. # Kohtuasi 64-74.

Conclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 6 de Maio de 1976. # John Mills contra Banco Europeu de Investimento. # Processo 110-75.

Kohtujuristi ettepanek - Warner - 10. november 1977. # Elisabeth Beerens versus Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening. # Eelotsusetaotlus: Arbeidsrechtbank Hasselt - Belgia. # Kohtuasi 35-77.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 10 janvier 1978. # Miller International Schallplatten GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 19/77.

Kohtujuristi ettepanek - Warner - 23. jaanuar 1980. # Pasquale Foglia versus Mariella Novello. # Eelotsusetaotlus: Pretura di Bra - Itaalia. # Kohtuasi 104/79.

COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE " GROUPAGES ABECASSIS " EXPEDIA PAR CHEMIN DE FER, DE MARSEILLE A PARIS, UN GROUPE DE DEUX CENT DOUZE COLIS, EN UN WAGON

WANG, représentés par M.

WANG, demeurant chez M.

L'arrêt n'est donc pas cassé et a autorité de chose jugée en ce qui concerne les assureurs de WANNER INDUSTRIE.