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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

695c1e4d75782d5f06e4c7d1

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973f0dbcdc6046d477d019c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c2862cdc6046d4731ddfa

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697d0775cdc6046d4751d944

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170162

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Laure Barbé, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSSONNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TJ

JLD

68682ac54965b5d9df31d539

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe29097fd849ae8abee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 5] représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503273_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511959_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A, qui reprend les moyens de la requête ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en relevant que l'urgence n'est pas établie pas plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601761_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

alors qu’il a détruit son passeport en cours de vol mais sans intention de rester en France, et disproportionnée puisqu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602538_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient que les moyens de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520888_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

- Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503508_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Lahana, représentant Mme C épouse A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6614cdc6046d47cab793

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302700_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

que quelques jours en Suisse avant de rejoindre la France mais qu'elle a perdu les papiers au début de son séjour en France et notamment le billet de train qu'elle avait pris à l'époque ; - et Me Zerad

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04567_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328202_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319709_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403164_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle

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