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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention admin étrangers
695c1e4d75782d5f06e4c7d1
3 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
6973f0dbcdc6046d477d019c
8 janvier 2026
leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
697c2862cdc6046d4731ddfa
9 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
697d0775cdc6046d4751d944
11 janvier 2026
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
Pôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170162
27 octobre 2025
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Laure Barbé, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
JLD
68682ac54965b5d9df31d539
4 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
68682ac74965b5d9df31d5e4
67932fe29097fd849ae8abee
23 janvier 2025
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 5] représenté par Me Isabelle Zerad
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503273_20250310
10 mars 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511959_20250520
20 mai 2025
A, qui reprend les moyens de la requête ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en relevant que l'urgence n'est pas établie pas plus
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601761_20260217
17 février 2026
alors qu’il a détruit son passeport en cours de vol mais sans intention de rester en France, et disproportionnée puisqu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public ; - et les observations de Me Zerad
12ème chambre, éloignement
DTA_2602538_20260305
5 mars 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient que les moyens de
DTA_2520888_20250725
25 juillet 2025
- Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que M.
DTA_2503508_20250314
14 mars 2025
rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Lahana, représentant Mme C épouse A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad
6a1e6614cdc6046d47cab793
28 mai 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle Zerad
Reconduite à la frontière
DTA_2302700_20230327
27 mars 2023
que quelques jours en Suisse avant de rejoindre la France mais qu'elle a perdu les papiers au début de son séjour en France et notamment le billet de train qu'elle avait pris à l'époque ; - et Me Zerad
6ème Chambre
DCA_24PA04567_20250212
12 février 2025
A, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2328202_20231226
26 décembre 2023
B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2319709_20230904
4 septembre 2023
A, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403164_20240224
24 février 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
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