suivante : L'association Ensemble pour la planète et l'association Sea Shepherd Nouvelle-Calédonie ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision d'autorisation d'abattage

au jour du dépôt de la requête, de son caractère exceptionnel au regard de sa durée, de son champ d'application géographique, du nombre d'opérations autorisé, de l'absence de toute limite au nombre d'animaux

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par l'article L. 411-

~ ~ La SARL Les Charmilles a pour activité l'abattage et le traitement de volailles, avec préparation de plats cuisinés, dans la zone artisanale de Maulévrier (Maine-et-Loire).

Ils sont enfin retirés des cages pour être conduits directement à l'abattoir.

implicite par laquelle le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines a refusé de lui communiquer le dernier rapport d'inspection de chaque établissement d'expérimentation animale

congelés export certifiés Halal, abattus avec étourdissement réversible des animaux, devant être remplacée en mai 2015 par une nouvelle activité de poulets frais réfrigérés certifiés Halal destinée au

et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural a inséré dans le code général des impôts un article 302 bis ZD instituant, à compter du 1er janvier 1997, une taxe sur les achats de viande due par

prévaloir de ce que la responsabilité de la commune n'est pas établie ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert que l'épidémie de brucellose qui a entraîné l'abattage

appartenant détenus dans l’unité épidémiologique de bovins sise Can Couymet à Prats de Mollo ; 2°) d’enjoindre au préfet de maintenir sous surveillance renforcée son exploitation, dont les autres animaux

paiement des produits de titres nominatifs et des primes ou cotisations d'assurance doivent être effectués par chèque barré, virement ou carte de paiement ; il en est de même pour les transactions sur des animaux

l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur s'il a été stipulé un salaire pour la garde du dépôt; Que tel est le cas en la cause, Y... ayant accepté d'assurer la pension de cet animal

II°) Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 sous le n°2203481, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 mars 2023, l'association AVES France et l'association pour la protection des animaux sauvages

Conseil d'État l'a dit pour droit dans son avis n° 462434 du 18 juillet 2022, il résulte de ce qui précède qu'en Nouvelle-Calédonie les provinces sont compétentes pour établir la liste des espèces animales

aux animaux insuffisants compte tenu du nombre de têtes de bétail, de l'état de gestation avancée pour de nombreuses vaches, d'espaces dans les enclos trop réduits au regard de la densité des animaux.

non-violent à l'égard des animaux " et la défense d'une société " non-violente, respectueuse des animaux " et qui est titulaire d'un agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 4 juillet 2022, l'association Aves France et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées

Ce rapport concluant au fait que Monsieur [W] [D] serait responsable à minima de négligences conduisant à une maltraitance des animaux qu'il détient.