AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L'employeur justifie par ses pièces n° 7 à 15, concernant plusieurs salariés, que la prime d'ancienneté était bien retenue en cas d'absence pour maladie, d'absence autorisée non payée, absence en raison

Audience publique du 15 novembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1411 FS-P+B+I Pourvoi n° E 17-18.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

échec à l'autorité de la chose jugée par ce jugement du 18 décembre 2023, le tribunal judiciaire a violé l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 11.

des salariés ont fait l'objet d'une retenue par l'employeur, au motif que ces absences n'avaient pas été préalablement autorisées par le chef d'agence ; Attendu que les salariés font grief au jugement

Il a toutefois été placé en autorisation spéciale d'absence et non autorisé à reprendre le travail. Par courrier du 10 janvier 2024, M.

Il a toutefois été placé en autorisation spéciale d'absence et non autorisé à reprendre le travail. Par courrier du 10 janvier 2024, M.

fondée sur d'autres motifs que l'absence de commission des faits ou de leur imputabilité à la personne dénoncée ; qu'en se bornant à retenir que l'ordonnance de non-lieu du 17 février 2015 n'avait pas

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 78 DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02008 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

de toute activité non autorisée. 7.

Sur le fond ' sur le moyen tiré de l'absence de perspectives d'éloignement : Monsieur [Y] [K] rappelle les dispositions de l'article L741 ' 3 du CESEDA et la nécessité pour l'autorité administrative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.