familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation et de mesures provisoires du 10 mai 2024, Vu le procès verbal d’acceptation

de Lyon en date du 11 juin 2019 ; Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lyon en date du 26 novembre 2020, et le procès-verbal d'acceptation

indiquait que la société 13 Archi s'était engagée, lors de cette réunion, à leur faire une contre-proposition d'indemnisation avant le 15 octobre 2009, ce dont il résultait qu'elle avait par là même accepté

Y...", d'où il résultait que la chambre syndicale avait accepté le principe d'un dédommagement de M.

X..., après avoir accepté le principe d'une modification de son contrat de travail, avait voulu imposer à son employeur un retour aux anciennes conditions ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles

délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Maître Peggy MORAN de la SELARL [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Janvier 2026 DIVORCE PAR ACCEPTATION

occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu les déclarations respectives d'acceptation

la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d’appel après débats non publics, Vu les procès verbaux d'acceptation

L'affaire est venue pour plaider à l'audience du 13 octobre 2022 puis, les parties ayant accepté le principe de la médiation qui leur avait été proposée à l'issue de l'audience, une médiation a été ordonnée

greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02973 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNXX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [O] OBJET : DIVORCE ACCEPTE

1991, six départements ont été retirés de son secteur; qu'en contrepartie, il a été chargé de la prospection de la Suisse et de la commercialisation d'un nouveau produit "Ebène" ; qu'après avoir accepté

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu les déclarations d'acceptation

greffière, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu la requête conjointe en divorce du 07 décembre 2023, Vu la déclaration d'acceptation

Monsieur [N] [H] de sa demande tendant à écarter le rapport de l’expert désigné sur le fondement de l’article 255, 9°, du code civil ; Vu les articles 233 et 234 du code civil et le procès-verbal d'acceptation

contradictoire et en premier ressort mise à disposition au greffe : VU la requête conjointe remise au greffe le 2 décembre 2024 ; VU l’acte sous signature privée contresigné par avocats portant acceptation

disposition et en premier ressort, Vu l'assignation délivrée le 7 juin 2023 et l'ordonnance sur mesures provisoires du 25 janvier 2024 ; Vu les articles 233 et 234 du code civil et le procès-verbal d'acceptation

ETAIENT APPROPRIES A L'ETAT DE MADAME A..., ATTENTIFS, DILIGENTS ET CONFORMES AUX DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE", QUE LA PATIENTE AVAIT ACCEPTE LE PRINCIPE D'UNE OPERATION QU'ELLE ESTIMAIT MEME NECESSAIRE

passage sur le chemin existant sur la partie Ouest de sa parcelle ; que Mme Y..., propriétaire de la parcelle voisine, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le second moyen du pourvoi principal

Force est de rappeler qu'en application de l'article 233 alinéa 2 du code civil, l'acceptation du principe du divorce n'est plus susceptible de rétractation même par voie de l'appel sauf pour l'époux qui

Par ordonnance sur mesures provisoires du 14 mai 2025 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a : - constaté que l’un et l’autre des époux avaient accepté le principe de la séparation