Monsieur Francis X..., qui a été un industriel avisé, ne pouvait ignorer cet aléa qui, en l'occurrence, lui a été rappelé et précisé, ni que le contrat de société comporte une part d'acceptation du risque

C'est donc à juste titre que le premier juge en a déduit que la SCI avait donc accepté le risque d'une annulation de son permis de construire et que le préjudice subi du fait de la troisième transaction

exclure la responsabilité du garagiste, tant sur le fondement de son obligation de résultat que sur celui de son obligation de conseil, que ce serait sur instruction expresse de son client, qui en aurait accepté

la société HÔTEL INTERNATIONAL DE LYON, contrairement aux prétentions de la société RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP ne saurait conserver à sa charge une part d'indemnisation, faute d'immixtion ou d'acceptation

La faute inexcusable implique la réunion de quatre conditions cumulatives : une faute délibérée, la conscience, par l'auteur de la faute, de la probabilité du dommage, l'acceptation téméraire du risque

un quelconque risque d'affaissement.

commune était donc parfaitement informée de la nécessité de changer la couverture de la salle de sport et de la salle de spectacle, mais a préféré conserver la couverture vétuste du bâtiment et a ainsi accepté

la situation et était pleinement informée des conséquences et risques inhérents à cette situation.

dont la société Kami, qui l'a signé, ne remet pas en cause la clarté de cette clause d'exclusion et traduit seulement la liberté de la compagnie de faire évoluer sa politique de souscription et d'acceptation

la crue centennale mais les remontées de la nappe phréatique, phénomène inconnu de Monsieur [T] [E] et non mentionné dans l'arrêté préfectoral accordant le permis de construire, de sorte que son acceptation

place, en 1983, hors façades Sud et Ouest, de micro-pieux ; qu'à la suite de la survenance de nouveaux désordres en 1998 et d'un arrêté de catastrophe naturelle du 19 mai 1999, la société Groupama a accepté

Considérant que le ministre chargé du travail n'est pas fondé à soutenir qu'en recourant à l'amiante pour le flocage de ses bateaux, la société requérante aurait accepté un risque dont il lui appartiendrait

Il doit mener sa propre analyse, apprécier les risques et avantages de l'opération envisagée et, le cas échéant, s'entourer de conseillers fiscaux et/ou juridiques.

[R] avait été dûment informé de la situation de trésorerie et de l'état de cessation des paiements de la SARL Trovolone au moment où il s'est engagé et qu'il a accepté à cette date des risques qui dépassaient

de déstabilisation des construction voisines, et a en pleine connaissance de cause accepté le risque de recourir à la technique des colonnes ballastées.

cette situation en dépit des risques que présentait l'opération, étant précisé qu'il n'est pas contesté que l'entrepreneur était une petite entreprise ; que, d'ailleurs, l'appelante produit un document

durée du préavis qui avait été notifiée à la société FACEDIM, par courrier du 15 décembre 2011, dès lors qu'elle n'avait échoué qu'en raison d'un désaccord des parties dont la société FACEDIM avait accepté

Que la note d'opération rappelle ensuite les 'facteurs de risque figurant dans le document de référence (pages 82 à 92; pages 146 à 150)' et les 'facteurs de risque figurant dans le document (pages 47