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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb912073e8c16f9a08dfa6
22 février 2019
De ce fait et sauf à priver le contrôle au sein de l'agence comptable de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE de toute efficacité, les agents liquidateurs et payeurs que sont les comptables des
1ere Chambre
5fd97437bc9fa561ad4dc6a1
28 janvier 2020
DU MARDI 28 JANVIER 2020 DÉCLARATION DE SAISINE DU 03 Mai 2019 sur un arrêt de cassation du 5 décembre 2018 Recours contre un Jugement (N° R.G. 11/01278) rendu par le Tribunal de Grande
cr
6137255fcd5801467741d224
10 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
6079a8379ba5988459c4c194
17 octobre 1984
EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 19 DECEMBRE 1980, QUI, APRES CONDAMNATION POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, L'A CONDAMNEE A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a563
22 février 2007
Luc X... en qualité d'agent général pour l'agence de VILLEFRANCHE SUR SAONE-Les Marais. Début juillet 1995 M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300671
23 septembre 2021
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La société HOTEL DE LATOUR MAUBOURG fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré recevable l'action formée par le bailleur, l'ASSOCIATION CULTUELLE FRATERNITE SACERDOTALE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100509
4 juin 2025
de constitutionnalité, reçue le 21 mars 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°/ M.
soc
61372309cd580146774049c4
16 juillet 1998
la réglementation d'agent d'accueil telle qu'elle est établie... par la convention collective des agences de voyages et de tourisme - guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de
ECLI:FR:CCASS:2018:C110767
12 décembre 2018
immobilier, interdit au juge de retenir que ce dernier a reçu un mandat de vente, sauf en cas de fraude établie dudit agent ; qu'en se bornant, pour retenir l'absence d'un mandat écrit de vente confié
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00130
10 février 2009
X..., ce dernier pouvait prétendre à l'indemnité prévue en cas de rupture des relations entre un agent commercial et son mandant ; que la cour d'appel qui a procédé à la recherche prétendument omise a
613723c4cd5801467740de21
17 juillet 2001
Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00553
9 octobre 2024
management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
6137269fcd58014677427238
4 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2017:C110475
28 juin 2017
Julien X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10676
13 juin 2019
: Je vous rencontre régulièrement avec vos Agents afin de faire le point et je constate les faits suivants : aucune dynamique commune avec l'Agence de Lalinde et l'Agence de Périgueux la Romaine à savoir
613725dacd5801467742100e
11 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
1ère Chambre
6a0e96edcdc6046d47653e7f
20 mai 2026
[F] auprès de la SA Predica n'emporte aucune conséquence sur la qualité à agir, l'action en nullité étant réservée aux seuls héritiers, ce qui n'est pas le cas de Mme [C] qui doit être déclarée irrecevable
61372333cd58014677406b93
13 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Irish agri export limited, société de
ECLI:FR:CCASS:2021:C110697
6 octobre 2021
société Thalasso n° 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société LMnex FR, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03695
29 janvier 2019
N° P 17-86.974 F-D N° 3695 SM12 29 JANVIER 2019 CASSATION SANS RENVOI M.
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