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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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18 366 résultats pour « activité principale »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 2

—

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

Article 2

—

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

Article 242-11.04

—

Cloisons situées à l'intérieur d'une tranche verticale principale

Article 19

—

Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement :

Article 10

—

I. ― Les techniciens principaux du ministère chargé de l'agriculture sont recrutés :

Article R3423-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 94

Code de la défense

Le président du conseil d'administration de l'office est ordonnateur principal.

Article 488

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07

Code de procédure civile

L'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.

Article 11

—

I. ― Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire principaux sont recrutés :

Article L143-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

L'inscription garantit au même rang que le principal deux années d'intérêt.

Article R1424-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Code général des collectivités territoriales

La sous-direction santé exerce principalement les missions suivantes :

Article R842-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88

Code de la construction et de l'habitation

L'allocation de logement est accordée au titre de la résidence principale :

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

: : : : A) Dans les communes dont la hiérarchie des emplois : : techniques comporte ceux d'ingénieur subdivisionnaire, : : d'ingénieur principal

Article R123-222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

pseudonyme, les prénoms, l'adresse de l'unité légale avec l'indication, le cas échéant, qu'elle correspond à l'adresse du domicile personnel de la personne physique, le sexe, la nationalité, les date et lieu de naissance, la catégorie juridique, les activités

LEGIARTI000042384792

—

ANNEXE CORPS ET GRADES Taux applicables 2019 2020 2021 Corps des ingénieurs des services techniques Ingénieur principal des services techniques 11 % 10 % 9 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe

Article 27

—

Les inspecteurs principaux et les inspecteurs sont reclassés conformément au tableau ci-après : GRADE D'ORIGINE EMPLOI D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal de 1re classe 3e

Article 7

—

Notions générales sur l'activité administrative : Les principaux types d'actes : principales caractéristiques des actes unilatéraux, des contrats ; Les services publics : principes généraux ; La responsabilité administrative : principes généraux ; Le

Article 20 bis

—

Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur principal les fonctionnaires ayant accédé au grade d'attaché principal de 2e classe du corps des attachés d'administration centrale ou à un grade d'un niveau équivalent.

Article 5

—

Les officiers de protection principaux, en fonction au 1er août 1995, sont reclassés dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE

Article 2

—

Le décret prévu à l'article 1er ci-dessus fixe chaque année, au titre de la part principale de la dotation globale d'équipement, visée au a de l'article 1er, un taux de concours de l'Etat applicable aux dépenses d'investissement effectuées au cours de

Article 5

—

A l'intérieur du territoire respectif des deux communes constitué : - pour la commune de Saint-Pierre, par l'île principale et par les îlots adjacents ; - pour la commune de Miquelon-Langlade, par l'île principale de Miquelon-Langlade et par les îlots

Page 34 · 18 366 résultats

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