La méthode utilisée pour valoriser les biens doit être précisée : évaluation personnelle, valeur d’acquisition (si elle correspond toujours à la valeur actuelle), valeur d’assurance, expertise… Les biens qui ne doivent pas être déclarés au titre de l’

Article Annexe (suite)

—

L'intégration accélérée d'une roquette de précision métrique pour s'adapter aux engagements actuels sera en outre recherchée. 2.7.

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

I. - Amputations Dans l'état actuel de la pratique courante, les prothèses de substitution utilisées en cas d'amputation du bras ou de l'avant-bras ne pallient que très partiellement le déficit de la fonction de préhension.

Article Annexe

—

A cet égard, deux mesures seront prises : d'une part, la mise en place d'un outil partagé, valable pour tous les condamnés, le diagnostic à visée criminologique (DAVC), actuellement expérimenté.

Article 2

—

Dans le cadre de l'information annuelle prévue à l'article R. 224-2 du code monétaire et financier, le titulaire reçoit chaque année une actualisation de ces informations pour les actifs auxquels son épargne est affectée.

Article A821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

Cette norme s'applique aux estimations comptables, y compris les estimations en valeur actuelle et en juste valeur, retenues par la direction pour l'établissement des comptes ainsi qu'à l'information portant sur ces estimations fournie dans l'annexe des

Article Annexe 245-A.1

—

Adresse du lieu de résidence principal actuel. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes résidant à l'étranger. 5.

Article 3

—

Au-delà de 17 500 heures d'exploitation ou après le 31 décembre 2023, l'exploitation de ces installations est possible sous réserve d'obtenir une nouvelle autorisation du préfet ou une actualisation de l'arrêté préfectoral qui nécessite le dépôt d'une

Article Annexe 1

—

titulaire : l) Diplômes (y compris les diplômes étrangers), titres, reconnaissances et certifications obtenus et dates d'obtention par le titulaire dans le cadre de sa formation initiale et continue ; s) Activités de bénévole et de volontariat actuelles

LEGIARTI000030292147

—

" juin 2013. (13) Repérage réalisé par le médecin traitant ou par un autre soignant de premier recours : infirmière, pharmacien, kinésithérapeute, aide-soignante… (14) 22 % de naissances prématurées de plus en 15 ans. (15) Environ 15 millions actuellement

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Code de l'environnement

000 permettant de localiser l'installation projetée ; 4° Un plan de situation au 1/10 000 indiquant le périmètre proposé pour l'installation et, dans une bande de terrain d'un kilomètre autour de ce périmètre, les bâtiments avec leur affectation actuelle

LEGIARTI000025125271

—

Prénom, Nom : Evolution sur le poste actuel : OBSERVATIONS ÉVENTUELLES DU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT . . . . COMMENTAIRES ÉVENTUELS DE L'AGENT . . .

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

au cours d'une durée précisée par arrêté du ministre chargé de l'économie ou qu'il n'a fait l'objet que d'opérations programmées définies par arrêté du même ministre, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation procède à une actualisation

Article R214-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 79

Code de l'environnement

-L'étude de dangers ou son actualisation est réalisée par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R. 214-129 à R. 214-132. II.

Article L1112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

Code des transports

Il précise les modalités de son actualisation.

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

parentale ; -absence d'un représentant légal sur le territoire ; -niveau d'étude et de formation, diplômes, année scolaire, classe, établissement scolaire ; -adresse, adresse déclarée (selon la norme postale française), téléphone au domicile ; -actuellement

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

système d'assainissement ou l'installation d'assainissement non collectif, éviter tout rejet direct d'eaux usées non traitées dans le milieu récepteur et réduire leur impact en situation inhabituelle ; e) Une évaluation des volumes et flux de pollution, actuels

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

système d'assainissement ou l'installation d'assainissement non collectif, éviter tout rejet direct d'eaux usées non traitées dans le milieu récepteur, et réduire leur impact en situation inhabituelle ; e) Une évaluation des volumes et flux de pollution actuels

LEGIARTI000020448246

—

Actuellement, la TNT couvre environ 87 % de la population hexagonale. La loi a posé que la couverture par la TNT des chaînes historiques serait au minimum de 95 % et l'ensemble des chaînes de la TNT s'est engagé sur cet objectif.

Article 6

—

Ce décret peut prévoir les modalités de leur actualisation au cours de leur période de validité.

Page 34 · 850 résultats

← Précédent Suivant →