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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
660eeeebfbb79e8fd3d324f9
4 avril 2024
Un nouvel examen gynécologique a été effectué par la sage-femme, à la demande du Docteur [O] qui a remplacé l’obstétricien de garde de nuit.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404948_20240405
5 avril 2024
En raison de la loi en vigueur en Iran, elle sera contrainte de vivre complètement cachée, au titre de sa nationalité afghane, mais également de sa situation de femme isolée.
11ème Chambre
DTA_2203840_20250402
2 avril 2025
Si le décret susvisé se borne à imposer à l'administration de prendre en compte l'objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes énoncé par la loi du 9 mai 2001 et rappelé par la
cr
61372638cd58014677423de2
25 janvier 2005
; qu'à ce courrier était jointe la photocopie des projets de couverture de trois ouvrages intitulés : "la machine carcérale", difficile de violer cette femme pleine de vices", parcours tumultueux d'un
7ème Chambre
DTA_2207679_20260113
13 janvier 2026
Il résulte de l’instruction qu’un anticoagulant administré par injection sous cutanée, l’Arixtra, a été prescrit à Mme C... avant son hospitalisation au sein du GHI du Vexin.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317214
28 juillet 2017
Les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes possibilités de carrière que les hommes.
DTA_2600878_20260130
30 janvier 2026
plus titulaire d’un visa valide et se trouve dans un état de précarité faute de revenus et d’accès aux soins, et alors que dans son pays d’origine elle est exposée à des menaces en sa seule qualité de femme
DTA_2600882_20260130
titulaire d’un visa valide et se trouve dans un état de grande précarité faute de revenus et d’accès aux soins, et alors que dans son pays d’origine elle est exposée à des menaces en sa seule qualité de femme
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470228.20230206
6 février 2023
pour hommes et pour femmes et un quartier de semi-liberté pour les hommes.
2ème Chambre
DTA_2400252_20250924
24 septembre 2025
avril 2017 et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 13 mai 2025, a formulé, par une demande enregistrée le 18 mars 2022, une demande de regroupement familial au bénéfice de sa femme
soc
61372132cd580146773f1c68
16 mai 1990
Z..., ès qualités d'administrateur provisoire de l'Etude M.
Avis
CADA:20162622
7 juillet 2016
En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission observe en premier lieu que la demanderesse a seulement obtenu communication d’une synthèse des ordonnances d’alimentation
DTA_2405092_20250917
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M.
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037158688
4 juillet 2018
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 avril 2015 par laquelle le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle a fixé la composition
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14127
22 juin 2023
xa0; : violation En fait – En novembre 2009, à la suite d’une enquête de police, le chef de l’autorité de police locale ( questore ) adressa un avertissement de police au requérant à la demande de la femme
4ème Chambre
DTA_2300829_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 5 du décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière : « I.- Les sages-femmes des hôpitaux
civ1
607943609ba5988459c421d4
30 novembre 1976
APPARTEMENT, DONT LE PRIX A ETE PAYE POUR PARTIE A L'AIDE DE DENIERS PROVENANT DE COMPTES BANCAIRES OUVERTS AU NOM DE SON MARI ; QUE C..., AYANT SOUTENU QU'IL S'AGISSAIT D'UNE DONATION PAR LUI FAITE A SA FEMME
61372524cd5801467741b4ff
21 février 1991
coupable du délit de menace et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "en sa qualité de détenu, il savait sans doute possible que cette lettre pouvait parvenir soit à sa femme
civ2
61372132cd580146773f1c3c
26 avril 1990
B. à la demande en divorce de sa femme, l'arrêt confirmatif attaqué qui a prononcé le divorce des époux B. aux torts du mari, après avoir analysé la correspondance que ceux-ci ont échangé, énonce que la
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168525
28 juillet 2004
Etienne X, demeurant ... tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des
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