CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 135 résultats pour « administration par la femme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeebfbb79e8fd3d324f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Un nouvel examen gynécologique a été effectué par la sage-femme, à la demande du Docteur [O] qui a remplacé l’obstétricien de garde de nuit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404948_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

En raison de la loi en vigueur en Iran, elle sera contrainte de vivre complètement cachée, au titre de sa nationalité afghane, mais également de sa situation de femme isolée.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2203840_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Si le décret susvisé se borne à imposer à l'administration de prendre en compte l'objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes énoncé par la loi du 9 mai 2001 et rappelé par la

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de2

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

; qu'à ce courrier était jointe la photocopie des projets de couverture de trois ouvrages intitulés : "la machine carcérale", difficile de violer cette femme pleine de vices", parcours tumultueux d'un

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207679_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de l’instruction qu’un anticoagulant administré par injection sous cutanée, l’Arixtra, a été prescrit à Mme C... avant son hospitalisation au sein du GHI du Vexin.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317214

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes possibilités de carrière que les hommes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600878_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

plus titulaire d’un visa valide et se trouve dans un état de précarité faute de revenus et d’accès aux soins, et alors que dans son pays d’origine elle est exposée à des menaces en sa seule qualité de femme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600882_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

titulaire d’un visa valide et se trouve dans un état de grande précarité faute de revenus et d’accès aux soins, et alors que dans son pays d’origine elle est exposée à des menaces en sa seule qualité de femme

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470228.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

pour hommes et pour femmes et un quartier de semi-liberté pour les hommes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400252_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

avril 2017 et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 13 mai 2025, a formulé, par une demande enregistrée le 18 mars 2022, une demande de regroupement familial au bénéfice de sa femme

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c68

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Z..., ès qualités d'administrateur provisoire de l'Etude M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162622

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission observe en premier lieu que la demanderesse a seulement obtenu communication d’une synthèse des ordonnances d’alimentation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405092_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158688

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 avril 2015 par laquelle le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle a fixé la composition

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14127

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

xa0; : violation En fait – En novembre 2009, à la suite d’une enquête de police, le chef de l’autorité de police locale ( questore ) adressa un avertissement de police au requérant à la demande de la femme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300829_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 5 du décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière : « I.- Les sages-femmes des hôpitaux

Source officielle
CC

civ1

607943609ba5988459c421d4

Cassation

30 novembre 1976

30 novembre 1976

APPARTEMENT, DONT LE PRIX A ETE PAYE POUR PARTIE A L'AIDE DE DENIERS PROVENANT DE COMPTES BANCAIRES OUVERTS AU NOM DE SON MARI ; QUE C..., AYANT SOUTENU QU'IL S'AGISSAIT D'UNE DONATION PAR LUI FAITE A SA FEMME

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ff

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

coupable du délit de menace et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "en sa qualité de détenu, il savait sans doute possible que cette lettre pouvait parvenir soit à sa femme

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c3c

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

B. à la demande en divorce de sa femme, l'arrêt confirmatif attaqué qui a prononcé le divorce des époux B. aux torts du mari, après avoir analysé la correspondance que ceux-ci ont échangé, énonce que la

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168525

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Etienne X, demeurant ... tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des

Source officielle

Page 34 sur 1007

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.