X... par le maire de Saint-Bonnet-de-Mure ne correspondaient pas aux attributions normalement dévolues à un agent de maîtrise ; qu'ainsi ils ont suffisamment motivé leur jugement ; Sur la recevabilité

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X..., engagé le 2 mai 1970 par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Tours et exerçant les fonctions de chef d'agence, a été rétrogradé par son employeur, le 22 octobre 1980, de la classe 3 AM (agents

accord sur l'aménagement du temps de travail pour les statuts agents de maitrise et agents de haute maitrise

[J] [H] soutient que lorsqu'il est planifié le week-end, il est traité différemment de ses collègues cadres et agents de maîtrise, nommés «'duty managers'», dans la mesure où ces derniers bénéficient de

de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006. 7° - ALORS en toute hypothèse QUE l'annexe V de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des cadres techniciens, agents de maîtrise et assimilés des

Elle a par la suite acquis le statut d'agent de maîtrise exerçant en qualité de chef gérante à temps complet moyennant un salaire brut mensuel de 1. 787, 40 euros.

SNCTPP-CGE-CGC n'ayant, au premier tour de l'élection des membres titulaires du comité d'entreprise qui s'est tenu le 8 octobre 2010, présenté de candidats que dans le collège cadres et dans le collège agents

LE LITIGE QUI, A L'OCCASION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, OPPOSE UNE ORGANISATION SYNDICALE A EN EMPLOYEUR EN CE QUI CONCERNE L'APPARTENANCE INDIVIDUELLE D'UN SALARIE A LA CATEGORIE DES AGENTS

X..., engagé en janvier 1966 par la société Otis, a saisi, le 28 janvier 2000, alors qu'il occupait les fonctions d'agent de maîtrise, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de

de maîtrise - que toutes les tâches dont se prévaut [M] [Z] sont inhérentes à celle d'un conducteur de travaux, agent de maîtrise - que [M] [Z] rédigeait les devis mais ne les signait pas - que

professionnelle de la victime, ne couvre que les lésions constatées par un médecin au moment de l'accident ou dans un temps voisin, qu'en aucun cas la déclaration de ses douleurs par la victime à un agent

code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la délibération du 2 juin 2025 du jury du troisième concours d'agent

avait la qualité de chef magasinier, qu'il était chargé à ce titre de contrôler les entrées et les sorties du magasin et d'exercer son commandement sur deux caristes, conformément à la qualification d'agent

en premier lieu, que la cour d'appel a exactement relevé qu'aux termes des dispositions de l'annexe à la convention collective, relatives aux ETAM, le chef modeleur plâtre, (coefficient 310) est un "agent