X..., engagé le 1er mars 1980 en qualité d'agent du cadre permanent par la SNCF, a fait l'objet d'une décision de réforme à compter du 1er juillet 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

B... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les articles 4, 7 et 34 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux

PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION

36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS.

En l'espèce, en qualité d'agent du cadre permanent de la SNCF, M. [O] est soumis au statut précité ainsi qu'au règlement pris pour son application.

. | 36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS -Recrutement de professeurs d'université par transformation d'emploi

R..., agent du cadre permanent relève du statut des relations collectives entre la [...] et son personnel, texte homologué par décision ministérielle.

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

Elle emploie deux catégories d'agents : d'une part, les agents statutaires ou agents du cadre permanent, relevant du 'Statut des Relations Collectives entre SNCF Mobilités et son Personnel' régi par le

organisées¿ Madame Y... a donc décidé d'ouvrir la séance d'heures supplémentaires déjà programmée pour le 10 décembre 2011 de 8h00 à 13h00 à la participation volontaire à tous les services de la caisse, agents

qu'elle prouve qu'un agent de maîtrise promu cadre, Mr Y..., a négocié le maintien intégral de son ancienneté réelle, le fait qu'une telle négociation ne soit pas proposée à tous les agents de maîtrise

contractuels bénéficient, dans les mêmes conditions que les agents du cadre permanent des allocations de déplacement prévues au chapitre 11 du règlement PS2 ou RH-0131 (PAS 25 - RH 0254) 4Que les agents

36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - ABSENCE DE DISCRIMINATION ILLEGALE | 36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -

[O] [Q] a occupé à mi-temps un poste de responsable de pôle conception (qualification H, niveau 1) au sein de l'agence 'Gares et connexion' [Localité 3] située à [Localité 2] dans le cadre d'une mise à

36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS | 36-07-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

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) d'annuler la décision implicite par laquelle le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'accord-cadre