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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314547_20240411
11 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2211019_20230517
17 mai 2023
La société Air France demande l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende. 2.
4ème chambre
DCA_24PA00556_20250530
30 mai 2025
Une note en délibéré a été produite pour la société Air France le 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA00557_20250530
3e Section - 3e Chambre
DTA_2322373_20250429
29 avril 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2314544_20250626
26 juin 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par société Air France n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA02190_20250530
Si la société Air France soutient qu'une telle numérisation est impossible, elle ne l'établit pas.
DCA_23PA05291_20250530
DTA_2404068_20251127
27 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 4
616274067705f25f43643ff0
8 octobre 2013
La société Air France demande de confirmer le jugement et de condamner M. [I] à payer la somme de 3000 € pour frais irrépétibles.
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
La société Air France a interjeté appel de cette ordonnance.
civ2
61372357cd5801467740885b
10 novembre 1999
X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Air France et de M. Llorens, ès qualités, les conclusions de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000008051233
23 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 1998, présentée pour la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, dont le siège social est ... ; la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11413
28 novembre 2018
France pour la protéger ; qu'en effet Air France s'était bornée à l'aiguiller vers son service médical d'Air France pour lui assurer un soutien psychologique ; qu'il lui suffisait pourtant de garantir
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154080
10 juin 2011
Vu, 1° sous le n° 334011, la requête enregistrée le 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy-Charles
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00553
12 mai 2021
Air France et la condamne à payer à M.
6137240dcd580146774119fd
9 juillet 2003
X... a été engagé le 18 octobre 1995 par la société Air France en qualité de cadre CO1 par contrat à durée déterminée, spécifié conclu dans le cadre de besoins saisonniers, devant expirer le 17 avril 1997
Pôle 6 - Chambre 3
616348ef543823d76b031761
21 juin 2011
Air France.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42579066fd7c90fc239d
19 janvier 2023
ZEHNDER GROUP FRANCE C/ S.A.S. NJORD CLEAN AIR FRANCE S.A.R.L. OT CONSEILS S.A.S.
61372690cd58014677426948
20 novembre 2001
X..., de Me Cossa, avocat de la société Air France, venant aux droits de la société Air France Europe, les conclusions de M.
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