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37 217 résultats pour « air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314547_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2211019_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La société Air France demande l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00556_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Une note en délibéré a été produite pour la société Air France le 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00557_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Une note en délibéré a été produite pour la société Air France le 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2322373_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314544_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par société Air France n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02190_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Si la société Air France soutient qu'une telle numérisation est impossible, elle ne l'établit pas.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05291_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Si la société Air France soutient qu'une telle numérisation est impossible, elle ne l'établit pas.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404068_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616274067705f25f43643ff0

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

La société Air France demande de confirmer le jugement et de condamner M. [I] à payer la somme de 3000 € pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e60f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société Air France a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

civ2

61372357cd5801467740885b

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Air France et de M. Llorens, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008051233

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 1998, présentée pour la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, dont le siège social est ... ; la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11413

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

France pour la protéger ; qu'en effet Air France s'était bornée à l'aiguiller vers son service médical d'Air France pour lui assurer un soutien psychologique ; qu'il lui suffisait pourtant de garantir

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154080

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Vu, 1° sous le n° 334011, la requête enregistrée le 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy-Charles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00553

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Air France et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

6137240dcd580146774119fd

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X... a été engagé le 18 octobre 1995 par la société Air France en qualité de cadre CO1 par contrat à durée déterminée, spécifié conclu dans le cadre de besoins saisonniers, devant expirer le 17 avril 1997

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616348ef543823d76b031761

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Air France.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42579066fd7c90fc239d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ZEHNDER GROUP FRANCE C/ S.A.S. NJORD CLEAN AIR FRANCE S.A.R.L. OT CONSEILS S.A.S.

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426948

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., de Me Cossa, avocat de la société Air France, venant aux droits de la société Air France Europe, les conclusions de M.

Source officielle

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