X..., assuré à la MACIF ; que celle-ci a assigné l'agent judiciaire du Trésor qui a versé une pension de réversion à la veuve de la victime ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir accueilli la

nature, en vue de la constitution éventuelle de trois lots permettant aux parties d'être pourvues conformément à leurs droits ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme veuve

X... étant décédé, la procédure a été reprise par sa veuve, Mme Z... ; Attendu que M.

Y..., VEUF EN PREMIERES NOCES DE MME X..., EST DECEDE LE 6 SEPTEMBRE 1964, LAISSANT POUR LUI SUCCEDER MM ROGER ET GEORGES Y..., SES DEUX FILS DU PREMIER LIT, ET MME C..., SA VEUVE, LEGATAIRE UNIVERSELLE

Aux termes de l'article 20 des statuts de l'IRUS relatif aux dispositions propres aux anciens ressortissants du régime ACR et autres, gérés jusqu'au 31 décembre 1996 par le GIE GPC : " Les allocations

Aux termes de l'article 20 des statuts de l'IRUS relatif aux dispositions propres aux anciens ressortissants du régime ACR et autres, gérés jusqu'au 31 décembre 1996 par le GIE GPC : " Les allocations

Aux termes de l'article 20 des statuts de l'IRUS relatif aux dispositions propres aux anciens ressortissants du régime ACR et autres, gérés jusqu'au 31 décembre 1996 par le GIE GPC : " Les allocations

Aux termes de l'article 20 des statuts de l'IRUS relatif aux dispositions propres aux anciens ressortissants du régime ACR et autres, gérés jusqu'au 31 décembre 1996 par le GIE GPC : " Les allocations

Jean-Marc A..., demeurant La Fournil du Prado, ..., et actuellement ..., 2°/ Mme Z..., demeurant ..., ès qualités de représentant des salariés, 3°/ Mme Joaquina Y..., veuve A..., demeurant ..., en

.] ; que, soutenant que sa veuve, Mme Renée Y..., et Mme Z... étaient devenues occupantes sans droit ni titre, M. et Mme X... les ont assignées en expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation ;

CCC DOSSIER + 1 CC Me RUIZ + 1CC Me HAGE + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [M] [T] veuve

ingénieurs de la région lyonnaise APICIL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y..., veuve

18) Mme Clara E..., née Y..., demeurant lieu-dit Purigny-Lès-Vaux, à Pougues-Les-Eaux (Nièvre), 28) Mme Donatella C..., née A..., demeurant à La Spezia (Italie), rue Napoli, 38) Mme Vilma Z..., veuve

X..., épouse Z..., s'élève à la somme de 741 126,85 francs + 34 265,89 francs - 49035,33 francs = 726 357,41 francs (la pension ayant déjà été défalquée lors du calcul de la baisse du revenu) ; "alors

. ; " que Michel Y... était le propriétaire et le conducteur habituel des deux véhicules ; qu'à la suite d'un accident corporel provoqué, le 30 décembre 1995, par Michel Y... qui conduisait alors le

Je veux partir par mes propres moyens. J'ai fait des bêtises, je le reconnais. La prison m'a trop fatigué, je veux partir...

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 1°/ Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de [L] [C], décédé, 2°/ Mme [B] [Y], veuve

de rejeter sa demande d'annulation du chef de redressement n° 11 concernant le régime de prévoyance applicable aux médecins titulaires et suppléants et aux agents cadres contractuels non expatriés, alors