Francis Y... gérant de fait de la société Oregon, l'arrêt attaqué, confirmant les motifs des premiers juges, relève notamment qu'après le 23 mai 1985, ce prévenu a, selon les témoignages unanimes d'anciens

Deux conversations téléphoniques entre celui ‑ ci et E.G., son beau ‑ frère et ancien membre du Parlement, firent ainsi l’objet d’un enregistrement, dont il ressortit qu’E.G. avait averti

L'article L. 2411-8 précise que l'ancien membre élu du comité d'entreprise ainsi que l'ancien représentant syndical qui, désigné depuis deux ans, n'est pas reconduit dans ses fonctions bénéficient de cette

Le contenu du tract contient donc des termes contraires au fonctionnement réel du comité d'entreprise en prenant notamment à partie des salariées de l'association, anciens membres du comité d'entreprise

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Gridel, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction de président, M. Garban, conseiller rapporteur, Mme Crédeville, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le 26 septembre 2016, Mme [E] a été élue membre suppléant de ladite délégation.

salariée qui a adopté une attitude intolérable ayant conduit à la rupture de son contrat de travail ; de manière général les faits rapportés ne proviennent que d’anciens membres du club ou salariés qui

  En novembre 2002, le Conseil supérieur de la magistrature examina les accusations publiques qui avaient été formulées contre le procureur général par un ancien membre du Parlement.

États permettent la conclusion d’un mariage entre des anciens membres de la famille.

et prévoit même pour les faits postérieurs à sa promulgation une interdiction spécifique des injures et diffamations commises à leur encontre à raison de leur qualité vraie ou supposée de harki ou d'ancien

E C, ancien membre de l'association Anticor et dont le renouvellement de son adhésion a été refusé par le bureau de l'association pour l'année 2021 et M.

Elle fait valoir que les anciens membres du personnel de la société D'HAUSSY ont été recrutés sur annonces par voie de presse, et parmi de nombreuses candidatures, sans violation de l'engagement de confidentialité

Les requêtes visées ci-dessus ont trait à la situation des membres d'une même famille. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 3. M.

Son père, ancien membre du service de renseignement du régime de Saddam Hussein est responsable de la dénonciation de membres de la famille de miliciens.

Cette disposition s'applique aux salariés investis d'un des mandats suivants : / 1° Délégué syndical ou ancien délégué syndical ; / 2° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique

En cours de procédure, WES a appris qu'une dissolution sans liquidation du GIE était intervenue, et que certains membres dudit GIE avaient créé une SA EXODIS, à laquelle ils avaient préalablement cédé

de la société, qui devait se tenir le 3 décembre 2021, aux fins de « renouvellement statutaire des membres du conseil d'administration de la SACENC ».

Z..., directement ou indirectement, à des personnes ou leurs proches, alors que ces derniers étaient d'anciens membres d'Etats africains ou des personnes en lien avec des fonctionnaires de ministères africains

[G] [X] produit une longue attestation détaillée de Monsieur [B], responsable mondial des activités de marché d'IXIS, ancien membre du directoire, ancien membre du comité exécutif de Natixis et responsable