à la cour d'appel l'ordonnance la déclarant recevable.

Omar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Les parties civiles et le ministère public ont interjeté appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour Mme [F] [A], Mme [U] [A] et M.

Par déclaration du 29 mai 2024 à 9h25, l'association Groupe SOS Santé a interjeté appel de cette ordonnance en intimant uniquement Mme [Z] [E] et par déclaration du même jour à 15h28, l'association Groupe

La société HLM Bâtiments et Styles de Bretagne a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 8 février 2018.

[Z] [V] recevable et sans objet et ordonnant la remise en liberté de M. [Z] [V] ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.

[C] a interjeté appel de cette ordonnance le 11 avril 2026, aux motifs qu'au vu du certificat médical délivré le 8 avril 2026, la rétention de l'intéressé aurait due être levée conformément à l'article

Toutefois dans le dispositif de sa décision, la cour d'appel a infirmé l'ordonnance du juge commissaire qui avait admis la créance et 'y substituant' a sursis à statuer jusqu'à la décision définitive de

Qatar Airways a relevé appel de cette ordonnance le 25 avril 2018.

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 18 avril 2026, à 9 heures 47, M. [E] a relevé appel de cette ordonnance.

et 10 du décret du 15 novembre 1992 et le principe du respect des droits de la défense ; Attendu que l'étranger maintenu en zone d'attente, ainsi que son avocat doivent être avisés de l'audience d'appel

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 17 avril 2026, à 14 heures 10, M. [D] a relevé appel de cette ordonnance.

[G] a interjeté appel de cette ordonnance par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 23 septembre 2025 à 18 heures 42, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer et

H... irrecevable en son appel. 5. Par ordonnance du 21 novembre 2017, le conseiller de la mise en état a débouté M.

I... mentionnant que la représentation était obligatoire devant la cour d'appel. 5.

du juge-commissaire ; que statuant sur l'appel nullité formé par le représentant des créanciers, la cour d'appel a annulé l'ordonnance du juge-commissaire et le jugement, condamné le fournisseur à payer

du juge-commissaire ; que statuant sur l'appel-nullité formé par le représentant des créanciers, la cour d'appel a annulé l'ordonnance du juge-commissaire et le jugement, condamné le fournisseur à payer

du juge-commissaire ; que statuant sur l'appel-nullité formé par le représentant des créanciers, la cour d'appel a annulé l'ordonnance du juge-commissaire et le jugement, condamné le fournisseur à payer