CPC et condamné l'employeur aux dépens ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS

du CPC -ordonné à l'association AEP 95 la remise à M.

700 du CPC, - condamner solidairement les société CREAFIMO et RENOVALIS et Me [E] aux dépens de première instance et d'appel, - de leur accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC,

du code de procédure civile, Vu l’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2023, relatif aux montants de ladite indemnité forfaitaire de gestion, Vu l’arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application

13 avril 2023, ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution, CONDAMNER la Société SORIE au paiement de la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700

Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 1 er février 2021, acte signifié en l'étude selon les dispositions de l'article 659 du CPC La SAS TEMPUR SEALY assigne la SAS ZED et Monsieur [W] [Z]; Par

du CPC M.

[J] à payer à Mme [T] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC, la déboutant pour le surplus, - désigné M.

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 2. 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC.

X... aux dépens d'appel et rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.

du CPC.

de ses demandes, - la condamner au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience en ayant été préalablement avisées conformément à l'article

du CPC, La condamner aux dépens.

Condamner tout succombant à payer 10 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .

CONDAMNER Monsieur [X] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "LES ATELIERS DE [E]" à payer 3.000 € au titre de l'article 700 CPC CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens.

Anthony X... la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Rejette toute autre demande Condamne la société ANDRE aux entiers dépens.