455 du nouveau code de procédure civile.

G... et son épouse en révocation des donations consenties ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 132

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles L. 122-14, L. 122-14-4, alinéa 1er, et L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer une indemnité pour

X... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation du principe de l'égalité civile et de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend qu'a remettre en

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avoir donné aux parties l'avertissement prévu par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

1015 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790 et les articles L.142-1 du Code de la sécurité sociale

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 351-14 du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 92, alinéa 2, de code de procédure civile ; Attendu qu&

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles susvisés. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

242 et 245 du Code civil et de violation des articles 1134 du même Code, 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir

X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en sa première branche et sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile. 4.

-X... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 351-14 du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 92, alinéa 2, de code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 7 de la loi du 31 décembre 1989, applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en matière de prévoyance collective, la résiliation