Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 7 de la loi du 31 décembre 1989, applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en matière de prévoyance collective, la résiliation

1010 du Code général des impôts ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions, elle avait contesté l'utilisation permanente par M.

R. 121-15 et R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 668 et 669 alinéa 3 du code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE lorsque les décisions, comme celles

1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 125 et 272 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un

1015 du code de procédure civile : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que l'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790, les articles L. 142-1 du Code de la sécurité sociale

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790, les articles L.142-1 du Code de la sécurité sociale et

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790, les articles L.142-1 du Code de la sécurité sociale et

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790, les articles L. 142-1 du Code de la sécurité sociale

1015 du code de procédure civile : Vu le principe "pourvoi sur pourvoi ne vaut" ; Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi formé le 16 mai 2018 par M.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790, les articles L.142-1 du Code de la sécurité sociale et

E... et la SCP [...] ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 123 et 564 du code de procédure civile

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les

2 du Code civil ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, par exception aux disposiitons de valeur législative de l'article 2 du Code civil, le législateur peut, pour des raisons d'intérêt général

Le défendeur qui n'a pas formé de pourvoi incident ou provoqué contre le jugement attaqué dans les délais impartis par l'article 1010 du code de procédure civile n'est plus recevable à se pourvoir à titre

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.