FORESTIERE A CET AVIS, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, L'ARTICLE 521 DU CODE CIVIL A ETE AINSI VIOLE CAR LES CHENES DE HAUTE FUTAIE COMPOSANT LA FORET EN CAUSE DEMEURAIENT JUSQU'A LEUR ABATTAGE

1154 du code civil.

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

décidant le contraire, les juges du fait ont violé les dispositions des articles 221 et 1115 du Code général des impôts ; Mais attendu que le Tribunal a retenu exactement que les dispositions de l'article

1115 du code général des impôts.

(Versailles, 24 novembre 1995), que les époux Y..., propriétaires d'un logement donné à bail aux époux X..., ont délivré un congé à leurs locataires aux fins de reprise pour habiter, en visant les articles

Il y a lieu d'ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, conformément à l'article 1154 du Code Civil.

aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

1154 du code civil »

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société La Générale individuelle de chauffage, et la condamne à payer à M.

1154 du Code civil, - condamner in solidum les intimés à lui payer la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus, en ce compris les frais de publication de

1154 du Code civil, - condamner in solidum les intimés à lui payer la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus, en ce compris les frais de publication de

, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1154 du Code civil, qu'elle aurait violé ; Mais attendu qu'il résulte de l'absence de motivation du premier arrêt quant

qu'en accordant à la société Profimob la capitalisation des intérêts demandés par ses conclusions, signifiées le 5 janvier 1993, moins d'un an avant la date de sa décision, la cour d'appel a violé l'article

B... : Vu l' article 1153 alinéa 3 et 1154 du code civil ; Attendu que la cour d' appel a dit que la condamnation des consorts Z...- X...- De A... à payer à M.

de l'assignation et capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil ; - à titre plus subsidiaire, de constater la défaillance de SLP 1 au sens de l'article 1166 du code civil

L. 1114-1 et L. 1114-3 du Code des Transports Vu les articles L.1132-2, L.2511-1 et L. 1121-1 du Code du Travail, CONFIRMER le Jugement du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY en date du 30 mars 2023 en