aux dispositions de l'article 1153 du code civil, condamné M.

1153 du code civil et 1231-6 nouveau du code civil, * à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive en vertu des article 1231 et 1344 du code civil, une somme de 2 000 euros, * au titre

1153 du code civil. - Condamner solidairement les défendeurs au paiement d’une somme de 600 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. - Condamner solidairement les défendeurs aux dépens

– 2523,05 = 5476,95 €Utilisation 2 : 4446,15 – 0 = 4446,15€ Bien que déchu de son droit aux intérêts, le prêteur est fondé, en application de l’article 1153 du code civil, à réclamer à l’emprunteur le

1351 du Code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

N'est donc avéré aucun manquement de l'expert aux obligations fixées par l'article 276 du code de procédure civile.

En outre, il a été jugé que bien que déchu de son droit aux intérêts, le prêteur est fondé, en vertu de l'article 1153 du code civil, à réclamer à l'emprunteur le paiement des intérêts au taux légal sur

2. 3 de l'accord collectif du 21 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle 2013 et l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée un rappel de salaires

2. 3 de l'accord collectif du 21 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle 2013 et l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié un rappel de salaires

22 de la loi du 6 juillet 1989, ensemble l'article 1153 du code civil ; Attendu qu'à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des

de payer ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1153 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel, interprétant souverainement les stipulations

700 du code de procédure civile et d'ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1153 du code civil.

1153 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

B... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1153, alina 3, du Code civil ; Attendu que M.

700 du code de procédure civile, condamne la société Espace loisirs à payer à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

1153 du code civil.

1153 du Code civil ; Attendu que la cour d'appel a fait courir les intérêts de droit à compter du 15 juillet 1997 sur la somme de 27 946,13 francs, réglée à cette date au titre de l'exécution provisoire