[J], à la somme de 163 865,00€, outre une indemnité de 4 333 euros au titre de l'article 2305 alinéa 2 du code civil, et subsidiairement la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

1343-2 du code civil, - débouté Mme [H] du surplus de ses demandes, - condamné la SASU [1] à payer à Mme [H] la somme de 1 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté

code civil, Vu l’article 10 de la Loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1231-6, 1240,1343-2 du code civil - Recevoir le syndicat des copropriétaires en ses demandes et de l’y déclarer bien fondé

1157 et 1162 de l’Ancien Code civil ; Vu les articles 1103, 1114, 1127-1, 1190, 1191, 1192, 1231-1, 1344 et 1344-1 du Code civil ; Vu l’article L. 211-1 du Code de la consommation ; Vu l’article L. 322

1343-5 du Code Civil.

[C] [V] la somme de 1.200 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile - à M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2026, la société [U] demande à la cour, au visa de l'article L.110-3 du code de commerce, de l'article 1793 du code civil, des articles 1134

1343-2 du code civil, - débouté la société JMJ et M.

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 18 décembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1343-5 du code civil, des articles L145-41 du code de commerce:

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL [P] développement en tous les dépens de l'instance.

1315, 1235 et 1376 du code civil, devenus 1353, 1302 et 1302-1 du code civil, ensemble l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 1011-1906 du 21 décembre 2011

Dans leurs conclusions d'intimés, notifiées au greffe par RPVA le 17 juin 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour de : « Vu les articles 544, 651 et 653 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil

450 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil ; - CONDAMNÉ la BFCOI à restituer à M.

La SCI Carmes dans ses dernières conclusions du 8 novembre 2024, demande à la cour au visa de l'article 835 et 809 du code de procédure civile, et l'article 1345-5 du code civil, de : - rejeter l'appel

L’article 1221 dudit code précise que cette exécution forcée en nature peut être poursuivie par le créancier après une mise en demeure étant précisé qu’en vertu de l’article 1344 du même code, le débiteur

450 du code de procédure civile

1341 ET 1347 DU CODE CIVIL ETAIT NECESSAIREMENT DANS LA CAUSE; D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS RELEVE D'OFFICE LE MOYEN TIRE DE L'APPLICATION DES REGLES DE