L. 224-1 et L. 224-16 du Code de la route" ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article L. 233-1 du Code de la route ; Sur le quatrième moyen de

L. 1er, L. 13 et L. 14-1 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Francis X..., le demandeur

14 et 29, alinéas 1 et 3, de la loi 79-1150 du 29 décembre 1979 et de l'article 1er du décret du 6 septembre 1982, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

121-1 du Code pénal, 1832, 1873 du Code civil, L. 241-9, L. 246-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

699 du code de procédure civile, - condamné la compagnie Allianz à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile : o à M.

L. 15-2 du Code de la route et l'annulation de plein droit du permis de conduire ; "alors que, d'une part la cour d'appel n'était pas saisie d'une récidive dont il n'était pas fait état dans la citation

Micheline, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1999, qui, pour contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

L. 14, R. 266-3 du Code de la route, 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la suspension du permis

L. 611-14 du code de la propriété intellectuelle et par les stipulations de l'article 56 de la Convention de Munich, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 611-14 du code de la propriété

. : Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 11 et R. 14 du Code de la route, 1382 du Code civil,

L 122-6 et L 122-9 du Code du travail ; 2 / ayant constaté qu'en circulant avec un camion dont il avait oublié de baisser la benne, M.

4 du Code pénal et 112-1 du nouveau Code pénal, L. 2, L. 14, L. 15 à L. 17, R. 11-1 et R. 232 du Code de la route, 208 et 373 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, de la loi n° 93-913 du 19 juillet

contrefaites, l'a condamné à un an d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende et a ordonné des restitutions ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

2 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Serge X... et la société Lilloise d'Assurances

L211-9 et suivants du code des assurances, l’article R. 414-6 du Code de la route, l’article 1343-2 du code civil de : - JUGER que Monsieur [Z] est le seul responsable de l'accident de la circulation

4 susvisé de l'arrêté du 16 juillet 1954, ni à celles de l'article 5, I, de l'arrêté du 1er juillet 1996 ; D'où il suit qu'en faisant application de l'article R. 239, alinéa 1er, du Code de la route

4 susvisé de l'arrêté du 16 juillet 1954, ni à celles de l'article 5, I, de l'arrêté du 1er juillet 1996 ; D'où il suit qu'en faisant application de l'article R. 239, alinéa 1er, du Code de la route

4 susvisé de l'arrêté du 16 juillet 1954, ni à celles de l'article 5, I, de l'arrêté du 1er juillet 1996 ; D'où il suit qu'en faisant application de l'article R. 239, alinéa 1er, du Code de la route