CIRCONSTANCES DE LA COLLISION, LES DECLARATIONS DUDIT CHAUFFEUR ETAIENT A ELLES SEULES INSUFFISANTES POUR ETABLIR QUE LE DEPASSEMENT DU CYCLOMOTEUR AVAIT ETE ENTREPRIS PAR LUI DANS LES CONDITIONS DEFINIES A L'ARTICLE

, il y avait lieu, en application de l'article 60 de la loi du 30 décembre 1985, ajoutant un troisième alinéa à l'article 14 du Code de la route, de prononcer, outre une peine d'amende, la suspension du

R. 413-14-1 du code de la route ; que c'est à bon droit que M.

l'éviter ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il se déduit qu'un tel comportement constitue une violation manifestement délibérée de l'obligation particulière de sécurité imposée par l'article

R. 413-14 du code de la route, en circulant sur l'autoroute A 20, point kilométrique 264 500, direction Brive, à 134 km/h au lieu de 110 km/h, vitesse maximale autorisée, M.

000 francs d'amende et a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

blessures involontaires, ainsi qu'à une amende de 2 000 francs pour l'infraction au Code de la route; "alors que l'article 212-1 de la loi du 16 décembre 1992 a abrogé le troisième alinéa (2°) de l'article

L. 14 et L. 19 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré coupable Y... d'avoir, à deux reprises, refusé

429 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 413-4 du Code de la route ; Attendu que

R. 323-14 du code de la route.

131-16 du code pénal et R. 413-14 du code de la route ; Vu l'article 111-3 du code pénal, ensemble l'article R. 413- 14 du code de la route ; Attendu que les juges ne peuvent, sans excéder leurs

R. 413-14 du code de la route ; Vu l'article 111-3 du code pénal, ensemble l'article R. 413-14 du code la route ; Attendu que les juges ne peuvent, sans excéder leurs pouvoirs, prononcer d'autre

LA COUR, SUR LA CONTRAVENTION; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR ETAIT, NOTAMMENT, POURSUIVI POUR INFRACTION A L'ARTICLE R 14 DU CODE DE LA ROUTE; QUE CETTE CONTRAVENTION DE POLICE, COMMISE ANTERIEUREMENT

une durée de 6 mois, dès lors que, d'une part, l'article L. 14 du Code de la route, modifié par la loi du 16 décembre 1992, contrairement à ce qui est soutenu au moyen, prévoit la peine de suspension

620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 14 DU CODE DE LA ROUTE ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 14 DU CODE

R 14 DU CODE DE LA ROUTE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5, 319, 320, R 40, PARAGRAPHE 4, DU CODE PENAL ET R 17 DU CODE DE LA ROUTE, DE LA REGLE NON BIS IN IDEM

537, 429 du code de procédure pénale et articles 31 et 36 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 modifié par décret n°2016-769 du 9 juin 2016 ; Attendu que le moyen est nouveau et, comme tel, irrecevable

L. 14 du Code de la route, 55-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions