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2 336 résultats pour « article 15 du C.P.C. »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 07/05/2026 Rôle n° 2026 007329 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a673cdc6046d47195b98

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 10/07/2025 Rôle n° 2025 009881 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2025 (article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3ace7cdc6046d4719c3cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 02/10/2025 Rôle n° 2025 011873 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/10/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b6c7cdc6046d471a626a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 07/10/2025 Rôle n° 2025 013638 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 (article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb408cdc6046d47725fe6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2025 Rôle n° 2025 009125 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec907cdc6046d4773d3a6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 08/01/2026 Rôle n° 2025 013626 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca71cdc6046d4773eb3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013712 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca8fcdc6046d4773ed4f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013717 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becaa6cdc6046d4773eea1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013720 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becabdcdc6046d4773f03e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013723 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedd12cdc6046d47760e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 08/01/2026 Rôle n° 2025 015663 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedde0cdc6046d47761beb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 08/01/2026 Rôle n° 2025 015832 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c3accdc6046d4704617c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cc4ecdc6046d4705002d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5319cdc6046d477bbfc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5357cdc6046d477bc38f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a197034cdc6046d475afc3d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience , ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

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TJ

18° chambre 2ème section

662a9ffbc8a1343b8cd6277b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SAMOUN BULOURDE (E1028) Me REZEAU (L0158) Me TEYTAUD (J0125) Mme [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05994 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTT2

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c8b89538338ecde7a6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [S] [N] sera condamnée au paiement de cette indemnité mensuelle d’occupation, à compter du 16 mai 2022, date d’acquisition de la clause résolutoire; Sur la demande fondée sur l’article 700 du c.p.c

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5254cdc6046d477fb4e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025

Source officielle

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