[J] a' lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[R] a' lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[J] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . la condamner aux dépens de première instance et d'appel.

356 à 363 du code de procédure civile ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice d'abroger les dispositions des articles 356 à 363 du code de procédure civile

titre de son préjudice moral, 7 350 euros en réparation de son préjudice matériel, et 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

ailleurs une somme de 1 213 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

954, alinéa 2, du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 du décret 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs

depuis le 1er juillet 1980 serait résultée du fait que l'assuré disposant avec sa femme de 50% des parts de la société que gérait celle-ci depuis le 1er juillet 1980, du fait qu'il avait reconnu, le 2

-7 du Code de la Sécurité Sociale, la date d'entrée en jouissance de le pension prévue aux articles L 353-1, 2 et 3 du même Code, est fixée notamment au premier jour du mois suivant celui au cours duquel

, Q 15-10. 354, T 15-10. 357, V 15-10. 359, W 15-10. 360 et A 15-10. 364 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 7 novembre 2014), que MM.

de la Cour de cassation, dont l'examen est préalable : Vu les articles 356, 358, 359, 364 et 1027 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que de l'ensemble des textes susvisés, il résulte

Les dispositions du présent article s'appliquent également aux conjoints mentionnés aux articles L. 353-2 et L. 353-3 ; Il convient de noter que les dispositions des paragraphes 3 à 5 ci-dessus ont

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 356, 372 et 376 du Code de la d santé publique, 1382 du Code civil, 2 et

de l'article 131-10, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile en mettant fin à la médiation ; Et attendu que M.

[U] a' lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

352-2 du code des douanes national qu'au titre de la prescription civile de l'article 2222 du code civil s'attachant à l'action ; que l'article 352-2 du code des douanes modifié par la loi de finance

R.351-34 R.351-37 et R.353-7 du code de la sécurité sociale ; En conséquence, - Débouter Monsieur [P] de l’ensemble de ses demandes.