, 1384 alinéa 1 du Code civil, 319 du Code pénal, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué

L. 1235-3 du code du travail), . 376 euros en règlement de son pass [3], . 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * prononcé l'exécution provisoire de l'intégralité du

parentale, violant l'article 377 du code civil ainsi que les articles 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3, § 1, de la Convention de New-York du 20

309 alinéas 1 et 2-6 , 332 alinéas 1 et 3 du Code pénal, 240, 245, 250, 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

271 du nouveau Code de procédure civile ;.

378 du code civil) soit du tribunal de grande instance (article 378-1 du code civil).

être fait droit à la demande d'adjonction des deux paronymes des parents sur le fondement de l'article 357-1 du code civil puisque ce texte s'applique à l'adoption plénière » ; alors 1°/ que l'arrêt

700 du code de procédure civile.

de cassation, pris de la violation des articles 379, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité des débats ; " en ce que le procès-verbal des débats porte mention d'un

[V] [C], se disant seul héritier légataire universel de [D] [U] veuve [X], demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 31,32 et 122 du code de procédure civile, - Vu les articles 370

Sur l'indivisibilité, le Crédit mutuel invoque les dispositions de l'article 552 du code de procédure civile, considérant que « la présence d'une sûreté caractérise souvent l'indivisibilité », comme en

379, 380 et 460 du Code pénal, 219, alinéa 2 du Code civil, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur le seul appel des

GC..., domicilié [...] , 370°/ M. XP... MS..., domicilié [...] , 371°/ M. ZHG... MS..., domicilié [...] , 372°/ M. UT... EU..., domicilié [...] , 373°/ M. VB... IF..., domicilié [...] , 374°/ M.

375-3 du code civil ou en application de l'article 375-5 du même code, à un service de l'aide sociale à l'enfance du département.

800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel n'était pas tenue de répondre à un moyen dépourvu d'incidence sur la solution du litige, dès lors que le projet de vie visé à l'article L.114-1-1 du code de l'action sociale et des familles

- 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Rappelé qu'en application de l'article R1454-28 du code du travail, l'exécution provisoire du présent jugement est de droit, le salaire

-V..., qui avait été confiée au conseil général du Calvados jusqu'au 30 juillet 2020, la cour d'appel a violé les articles 373-2-1, 375, 375-3, 3° et 375-7 du code civil ; 2- ALORS QU'en tout état de